Il serait judicieux eu égard aux tensions regardant la fusion que vous informiez le conseil puisque cette fusion concerne nos communes.

Nous pouvons comprendre qu’aujourd’hui les discussions soient entre la CCPFRS et M2A. Mais nous ne pouvons accepter que des décisions soient prises au nom de la CCPFRS alors que celles-ci impacteront directement les communes et que sont les conseillers municpaux qui auront à répondre demain de décisions prises dans un cadre qui n’existera plus mais qui engageront l’avenir de nos communes dans une structure où la représentation de notre village ne sera plus qu’une voix sur près de cent !

Nous voulons avoir communication préalable des éléments concernant cette gouvernance future qui engagera notre village, nos villages, au 1er janvier 2017.

Nos craintes résident en particulier sur le devenir de la SPLEA dont une part non-négligeable n’est actuellement pas reprise par M2A, ce qui pourrait conduire à un nombre significatif de licenciements de personnel appartenant à cette structure que VOUS avez créée le 1er janvier 2014 en fusionnant les accueils auparavant portés par les associations.

Nous trouvons en particulier déplorable le fait que votre conseil ait totalement été tenu à l’écart de discussions qui engagent l’avenir de notre village.

Nous voulons que le fruit des discussions et leurs éléments constitutifs soient discutés en conseil de manière contradictoire et en public, et ce avant toute validation.

Par conséquent nous vous prions de rajouter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Les conseillers municipaux

Virginie Cachou, Katia Convercey, Lauriane Cotter, Christine Dupont-Dufeutrelle, Alain Frey, Jean-Luc Geist, Eric Löhsl et Daniel Toupiol.

Certains pourront se demander pourquoi nous avons jugé utile de former deux recours : un contre l’arrêté préfectoral du 4 mars 2016 (portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Haut-Rhin) et un contre celui du 10 mars 2016 (portant spécifiquement Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Porte de France Rhin Sud - M2A).
Simplement pour que la justice administrative soit avisée que nous, comme quatre autres communes de notre Com’Com, ne souhaitons pas fusionner avec M2A.

Ces deux recours seront vraisemblablement déclarés irrecevables car la décision du préfet n’est pas définitive (elle interviendra le 31 août 2016). Mais enfin, faut-il rester les bras ballants et attendre le 31 août ou le 31 décembre pour réagir ? Certes pas ! Ne rien faire serait accepter une situation et un avenir que nous n’avons pas choisi et qui nous est imposé par le préfet pour des raisons économiques dénuées de toute logique humaine et parce qu’aucune alternative n’a été présentée.

Ce recours contre une fusion forcée avec M2A est important dans la mesure où il montrera que les choses n’ont pas été faites comme elles auraient dû l’être et que donc la décision du préfet est entachée (pour rappel : annonce de 3 scénarios possibles dans les pages de l’Info’com de septembre 2015, étude KPMG non-communiquée aux conseillers, étude vers la CA St Louis/3 Frontières dont on n’attend pas le résultat, intervention du député F. Hillmeyer à l’Assemblée sur une scission possible et la réponse du ministre du moment, port d’Ottmarsheim déjà géré par la CC de Mulhouse….).

Ce recours montrera aussi que « nous » ne baissons pas les bras et qu’il faudra que M2A compose plus largement. Il montrera aussi que les maires doivent composer avec leurs conseillers et leurs populations pour parler de l’avenir.
Déjà le 10 avril 2007 (jugement n° 0602468 TA Strasbourg) le préfet s’était opposé à la fusion de PFRS avec la Com’Com de l’Ile Napoléon. Le préfet faisait alors valoir « qu’il ne peut être valablement soutenu qu’il (le préfet) se serait estimé lié par l’avis de la CDCI, […], que l’existence de liens de solidarité particuliers entre les deux communautés requérantes n’est pas démontrée; que ce projet pourrait constituer une entrave à l’évolution indispensable de la structuration de l’agglomération de Mulhouse ». Tout cela montre bien que l’important c’est Mulhouse ! Cela nous montre aussi que les liens particuliers réels qui nous unissent à Rumersheim (EHPAD, eau) ne comptent pas.

Il nous faudra donc attaquer la décision finale en reprenant les arguments de notre recours. Mais le schéma présenté le 4 mars, lui, semble bel et bien définitif et il fallait l’attaquer. 

Nous pouvons aussi, malgré tout, espérer que le contrôle puisse entrainer l’annulation de la décision.

Contrairement à ce que vous pourrez entendre çà et là, il était indispensable de former ces recours afin d’informer le juge administratif que nous ne sommes pas d’accord avec la décision du préfet. C’est un premier acte. Nous demeurerons vigilants et nous nous battrons.

Car évidemment notre souhait et le souhait d’une très large part de la population reste de pouvoir rejoindre les communautés de Communes Essor du Rhin et Pays de Brisach. Nous aurions bien plus à échanger, à partager et à construire avec ces communautés qu’avec M2A !

Les maires parlent de négociations en cours avec M2A. Mais à ce jour, nous, conseillers de Chalampé, n’avons pas été invités à travailler cette question en conseil municipal. Les maires des communes pensent-ils qu’ils peuvent le faire seuls, « à l’abri des regards », en se dispensant de l’avis et du soutien de leurs conseils et en se dispensant d’en informer les populations ?