Comptes rendus conseil communautaire:



L’Ottmarsheimoise.fr



Ce compte rendu sera à l’image de cette réunion, à savoir bref.

Cette réunion communautaire publique annoncée pour 21.30 démarra effectivement à l’heure dite. Temps de séance : 30 mn.

Précisions qu’une réunion à huis clos avec l’agence d’urbanisme de la région mulhousienne (AURM) précédait cette séance du Conseil de

la Com Com.

Il nous semble que cette réunion aurait mérité d’être annoncée et rendue accessible à la population.

Les élus se sentiraient-ils si déstabilisés à cette perspective ? Nous pouvons le penser…

Si la pensée de taire l’information signifierait pour ces élus augmenter le pouvoir et la main mise sur la communauté, ce serait alors un très mauvais calcul.
Ce serait aussi, sans compter sur l’opiniâtreté de Citoyenneté Active à faire valoir et promouvoir les valeurs de la Démocratie.

A en juger par les documents figurant devant chaque élu, ces derniers ont eu droit (sous réserve donc) à une présentation sur les bienfaits du PLU (ou plan local d’urbanisme) dont nous demandons depuis plusieurs mois déjà, la mise en place, notre région n’ayant qu’un retard de presque 10 ans sur le sujet…

Nos élus auront peut-être eu cette étincelle de compréhension qu’avec le PLU, ils pourrons donner (l’illusion) aux habitants de la zone sud-Rhénane d’avoir enfin le droit de participer…

Malheureusement, constatant les méthodes actuelles de fonctionnement et de gestion, nous doutons que la Com Com soit à la hauteur de cet enjeu…

http://www.aurm.org

http://www.region-mulhousienne.fr

Ces commentaires effectués, passons à l’ordre du jour….

Et là, faisons-nous plaisir avec cette citation de La Fontaine, qui traduit remarquablement le niveau des débats  puisque le classique « Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions » ponctuant chaque point énoncé par la Présidente s’est soldé par un silence de l’assemblée et le remerciement de la Présidente...

Qu’un seul mouton se jette à la rivière, vous ne verrez nulle âme moutonnière rester au bord : toutes feront le saut (La Fontaine)

·       Semaphore :

Surprenant tout de même cette subvention de 11 000€ accordée à cette association Mulhousienne, censée entre autres, aider les jeunes à trouver un emploi ??

Tout à fait paradoxal dans une période où il vaudrait mieux favoriser la création d’emplois et non la recherche…

Ensuite, le paradoxe augmente lorsque l’on sait où sont situées les

4 antennes de l’association :

•   Bourtzwiller, 15 rue St Nazaire BP 2423 68067 Mulhouse Cedex,

•   Glück, 23 allée Glück 68200 Mulhouse Cedex,

•   Coteaux, 7 rue Daniel Schoen 68200 Mulhouse,

•   Drouot, 1 rue de Bretagne 68100 Mulhouse.

En concret, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un organisme de maintien de la paix sociale dans les quartiers réputés sensibles de Mulhouse.

Ce qui est plus surprenant encore est la proposition de Mme Martine Laemlin de solliciter cette association pour une présentation de ses missions aux élus de la région ??

L’inverse n’eut-il pas été plus logique ? A savoir : se faire expliquer le travail de Sémaphore et ensuite décider d’attribuer ou non des subventions ???

Là encore, où est le Grand Bon Sens ?...

Par ailleurs, il serait souhaitable de connaître le nombre de personnes de la région ayant bénéficié de l’aide de cette association et des résultats concrets, car c’est ce qui importe pour les personnes en recherche d’emploi.

Page d’info Sémaphore :   http://www.mulhouse.fr/fr/Semaphore/

Page  « Cyber Base » de l’association devant contenir de multiples informations, mais qui en fait ne sont guère utiles…

http://mulhouse.cyber-base.org/usager/home.do?urlSite=mulhouse

Connaissant parfaitement Mulhouse, nous mettons en garde nos élus contre ce type de dotation dont nous souhaitons connaître les avantages pour les personnes nécessiteuses et surtout les retombées économiques…

Occupons-nous plutôt de créer des emplois sur notre territoire…

·      Musée de la moto:

o   1100 entrées payantes constatées

o   Groupes annoncés les 3 prochains WE

o   Eloges recues sur les élus, les decisions prises

Le Maire de Bantzenheim se félicite de l’affluence au Musée de la Moto, des perspectives de visites, de cars de touristes ébahis devant ces engins…

A quand les charters de Japonais ou de Chinois ? Ce n’est qu’un peu d'humour destiné à réveiller là aussi, le bon sens de nos élus. Le type de stratégies employées a rarement fait ses preuves jusqu’à présent… Et pour cette entreprise, passé le cap des 2 premières années maximum, nous doutons grandement de son impact touristique au niveau de la région en raison de l’absence de stratégie sur le développement touristique.

A refuser les visions globales, nos élus limitent voire court-circuitent leurs actions et projets.

Pour le reste, rien de particulier à signaler :

-       Approbation du P.V. de la dernière séance

-       Etang communautaire : nettoyage + installation de piquets en bois + alimentation électrique et en eau : approbation ( global 100 000€)

-       Construction accueil périscolaire à Hombourg (sol) : avenant :

approbation

-       Périscolaire Ottmarsheim (avenant) : approbation

-       Attribution d’une subvention à Sémaphore : 11 034€ avec

presentation des activités requise (voir plus haut)…

Recrutement :

-       personnel saisonnier pour la piscine : approbation

-       saisonnier ou stagiaire pour 1 ou 2 mois au musée de la moto

(qui pourrait être un membre de la Com Com) : contact est pris

avec le Lycée Alexandre Dumas d’Illkirch…

Avenant : suppression 24 000€ environ (bris soleil) : approbation

Les décisions prises sur délegation du Conseil sont approuvées

Points divers :

 -  Passerelle de la piste cyclable près de la déchetterie: sous 15 jours, elle sera posée

Prochaine réunion: 3 Juin 20h

 

Le P.V. de la dernière séance est approuvé (seul le prix de revient de la tonne d’ordure brulée est à vérifier)

1. Modification de la répartition communale au sein du conseil communautaire et inscription d’une partie de la rue de l’école à Petit-Landau parmi les voiries d’intérêt communautaire.

la rue desservira le multi accueil : point adopté…

Permettre à Ottmarsheim d’avoir une voix supplémentaire au niveau de la Communauté de Communes nous semble positif, avec ce statut retrouvé pour notre village d’en être le Bourg Centre. Pour nous, c’est essentiel pour les perspectives de développement. Mais encore faudrait-il avoir une équipe municipale plus engagée, volontaire, créative et compétente dans ses actions !

Tous ne sont pas prêts à l’accepter…

Ce point doit être discuté dans chaque commune et ne sera ou non adopté au plus tard, le 30 Juin 2013.

(Pour le moment, Ottmarsheim et Bantzenheim ont 5 représentants, Hombourg 4, Petit-Landau et Niffer 3)

 

2.Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012.

En 2012, l’excédent de fonctionnement s’élève à 3 300 000€ alors qu’en 2009 il n’était que de 1 767 000€. La Com Com bénéficie donc d’une excellente santé financière, Nous y reviendrons un peu plus tard.

Pour l’instant, attardons-nous un peu à sur la stupéfiante intervention de Mme A.C. Lang-Munck.

En effet, sans l’once d’un brin d’humour, elle estime assez lamentables les documents transmis par la Com Com et trouve qu’un rapport envoyé à temps aux élus serait un minimum. Les documents sont, à ses yeux de comptable, indigestes et elle regrette que la Com Com n’ait pas préparé de synthèse pour cette réunion

« Charité bien ordonnée commence par soi-même » ….

Pour nous, observateurs de la vie communale, nous considérons que si l’administration de Com Com est perfectible, cette dernière fonctionne actuellement autrement mieux que celle de la commune d’Ottmarsheim. Le comportement de Mme Lang-Munck est puéril et nous ne pouvons résister au rappel de cette parabole souvent employée dans ce cas : On voit la paille dans l'oeil de son voisin, mais pas la poutre dans le sien.

Par ailleurs, Mme Lang-Munck semble avoir curieusement quelques problèmes de communication avec ses collègues de la Com Com. Plutôt que de critiquer ainsi, n’aurait-il pas été profitable durant cette mandature de discuter et d’échanger pour améliorer certains fonctionnements, faire des propositions et ne pas s’opposer ainsi, à moins d’un an des élections municipales ?… Serait-ce là une stratégie Mme Lang-Munck ? Soyez certaine alors qu’elle prête à sourire Le plus important reste évidemment la manière dont l’argent public est dépensé. Grosso modo, toutes les dépenses faites engendrent par la suite de nouvelles charges plus importantes les unes que les autres. La nouvelle piscine dont personne ne connaît aujourd’hui le montant prévisionnel des frais de fonctionnement n’en est qu’un exemple.

La Com Com évoque souvent de nouveaux investissements mais un investissement dans le sens propre du terme, doit pouvoir être rentable et ne pas procurer que du bien-être …

Rappelons ici que parmi les compétences obligatoires de notre communauté, certains points sont négligés tant il est simple de dépenser notre argent dans tout les sens…

Il s’agit en fait de :

·       Soutien et développement, par des aides directes ou indirectes, des activités économiques, hors commerces de proximité, conformément à la réglementation en vigueur

·       Action en faveur de l’emploi : participation au plan local d’insertion par l’emploi du Pays de la région mulhousienne et à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne

·       Promotion des atouts touristiques du territoire en coopération, le cas échéant, avec une initiative privée.

d’où découle la question suivante :

Combien d’emplois directs ont été crées durant ce mandat, sur le territoire de la Com Com ?

En fait, 3 300 000€ d’excédents budgétaires représentent environ 50 emplois au salaire net de 2 500€….. N’est-ce-pas suffisant pour produire des richesses sur notre territoire ?

Le temps est à l’action…. Investissons pour créer des emplois et de la richesse.

Mme Lang-Munck s’est distinguée en s’abstenant probablement pour des raisons de rédaction du bilan. Ce comportement et cette manière d’agir sont d’une grande tristesse …

« Mal nommer les choses c’est ajouter aux malheurs du monde » A.Camus ‘La Peste’



3. Affectation des résultats et

4. Fixation des différentes taxes

Tous les taux restent inchangés sauf le celui du ramassage des ordures qui passe à 3%.

(Mme Lang-Munck très en colère s’abstient de nouveau)…

5. Vote du budget primitif 2013. 1 abstention (Mme Lang-Munck)…

une remarque : il est prévu pour les prospectus publicitaires du musée de la moto un budget de plus de 30 000€. Autrement dit, il faudrait 7500 entrées à 4€ (tarif plein) pour rentrer dans les frais. Or, l’objectif pour 2013 est fixée à 3000 entrées payantes ? Ne nous avait-on pas signalé que ce musée s’auto-financerait avec les entrées ???

Voudrait-on nous faire prendre des vessies pour des lanternes que l’on ne s’y prendrait pas autrement…

6. Fixation des attributions de compensation (voir video)

(1 abstention : Mme Lang-Munck).



7.Subventions aux associations :

1 400 000€ à distribuer.

(1 abstention : Mme Lang-Munck).

A noter que les conseillers n’ont pas eu les détails des chiffres avant la réunion ??

8. Tarification des entrées du Musée de la moto.

     Groupes enfants : 1,5€ par enfant

     Tickets gratuits à la limite de 40 entrées /an pour jeux via la presse ou radio

     Tarif adulte 4€

     Tarif gratuit 3€

9. Centre nautique :  assurance dommages ouvrage étalement sur 10 ans.

    (105 907€)



10. Avenants aux marchés de travaux pour un total de 27 139€

11 et 12  Base d’aviron de Niffer le projet est en charge de l’ADAUHR : approbation du programme et confirmation de la prise en charge.   http://www.adauhr.fr

13.  Divers :

La SPL toujours en attente de la sous-préfecture (réunion le 16.04)

Mais après des débuts difficile tout se passe pour le mieux. (dixit G. Schaeffer).

Il est envisagé une discussion sur la gouvernance éducative qui va diriger le tout…

Bon courage à tous. Il faut également, nous le répétons depuis le début, réussir une harmonisation vers le haut du statut des personnels et faire participer activement ces mêmes personnels aux travaux de passage en SPL.

En écoutant, l’ancien Maire de Bantzenheim nous rendre compte de la situation dont il est globalement le responsable, l’envie nous prend de demander à ses « collègues »

d’essayer de l’aider un peu…. Les videos se suffisent à elles même…

Cf rythmes scolaires 

Prévoir une réunion Maires/enseignants + directeurs des

périscolaires

+inspectrice d’Académie

à L'inspectrice a bien insisté sur le fait que les enfants ne doivent pas travailler durant le temps dégagé

Idéal : venir a la réunion aves quelques positions de parents

Réunion le 15/05 14h

Le temps libéré fait-il partie du temps obligatoire scolaire ?

-       C'est un transfert de charge à la commune : autrement dit, un non sens absolu

Les compétences en périscolaire suffisantes?

-       oui et même supérieures dixit Mr Vonfelt

Piscine

Groupe de travail concernant la piscine en associant une personne de chaque conseil

municipal + personnels et professionnels concernées

Réunion Com Com : 22/04 (20h) avec intervention de  http://www.aurm.org

cf avenant Mr le Gac félicite l'architecte de la piscine pour le coût "réduits" des avenants aux travaux de la piscine

-       Point critique: bassin 3 à consolider (devis de 4 900€)

-       22/04 18h : visite du chantier de la piscine en présence de l’architecte (pour conseillers communautaires)

-    l'ancienne piscine très, très malade...Rien n'est aux normes. "on met des rustines" –

-       coût des travaux : à la louche : 500 000 € (principalement les extérieurs, semble t-il).

-       Cela dit, on nous prépare à la démolition de la Tournesol

       – INACCEPTABLE pour nous... 

Cette gestion de projet est décidément ahurissante. Comment ne pas avoir songé au devenir de la piscine en place alors que la nouvelle piscine était en projet !!

A noter :

Beaucoup de sites des communes n’ont pas mis à jour les horaires de la piscine ….

Musée de la moto

- Maire de Bantzenheim remercie pour contribution Com Com à la création du musée. Au vu de l’affluence le week-end de l’inauguration, il estime que c’est prometteur pour

la suite, le nombre de visites. Il oublie juste de remercier ses collègues de l’entretien de son Musée, et de sa promotion et des frais divers en cours et à venir…

Cette réunion du 25.02.13 très courte (moins d’une heure) fut néanmoins intéressante et instructive pour nous dans la mesure où elle nous a permis de progresser dans la compréhension des blocages et du manque de méthode qui paralysent la Communauté de Communes.

Nous n’avons évidemment pas manqué de féliciter nos les deux Maires tout récemment promues Commandeur de l’Ordre des Palmes Académiques bien que de telles distinctions n’ont d’autre but que de flatter les égos pour les personnes qui les acceptent.

Ceci étant, résumons la séance.

Mme M. Laemlin visiblement malade a tenu malgré tout, à énoncer l’ordre du jour.

* Les élus ont approuvé notamment : la convention entre la Com Com et l’Association des Amis du Musée de la Moto, la concession du bar de la piscine pour 1000€ à la condition express d’un maintien de prix bas, le curetage des étangs communautaires pour environ 50 000 €.

*Nouveaux rythmes scolaires  où l’on s’achemine vers un report pour 2014.



*Sur le sujet épineux des SPL où nous avons manifesté notre mécontentement à plus d’un titre, nous avons été ravis d’entendre que le Sous-Préfet requiert un nouveau projet plus précis sur ce nouveau statut
à Déléguer à un organisme extérieur de surcroit à la région, un tel projet concernant individus et familles et impactant certains projets de vie représente pour Citoyenneté Active une aberration.

Nous en appelons donc au Grand Bon Sens des élus et des dirigeants des associations pour prendre en considération les avis de ces personnels ce qui permettrait de faire évoluer les structures de manière positive. La force du pouvoir est mauvaise conseillère

La Présidente a informé le Conseil des décisions prises par délégation depuis le 1er Janvier. Ces décisions concernent le paiement de nombreuses et diverses factures. Parmi celles-ci, la redevance eau de la piscine d'Ottmarsheim pour un montant de 87 276 € TTC et les frais de fonctionnement du périscolaire de Hombourg, pour un montant de   19 785 €.

Jean-Luc Vonfelt, Maire de Niffer, propose que ces dépenses soient dorénavant discutées en bureau car « certains postes de dépenses auraient mérité des éclaircissements » précise t-il.



* Plateforme douanière : encore une année dans le… ??  d’après Mr Foluszny,

Jamais on aura autant parlé de cette plateforme… Certain veulent prendre le préfet en otage, mettre un panneau indiquant je cite : « ICI l’Etat n’investit pas pour nous ». Mr Foluszny propose même de fermer l’endroit de force…

Sachons raison garder et réfléchissons :

- que veut l’Etat ? Réponse : un parking et c’est tout. L’Etat n’est pas pressé, le parking existe, dans un sale état mais il existe.

- Que voulons nous pour cette plateforme ? Il faudrait le définir en priorité.  Pour Citoyenneté Active  les propositions sont claires et ont déjà été exposés dans notre précédent tract.  

Le Conseil Général ne se manifeste plus alors qu’il avait fait démonter cette maison alsacienne remarquable dans le Sundgau pour la faire remonter sur la plateforme. Cette maison, aujourd’hui abandonnée, est le témoin manifeste d’un gaspillage outrancier  de l’argent public ! Donc si un panneau doit figurer au niveau de la plateforme, n’oublions pas de rajouter sur le panneau à côté de « ICI l’Etat n’investit pas pour nous » , « ICI le Conseil Général nous abandonne… ».

Dernier point : ne pas oublier l’aspect sécurité et nous vous rappelons que les pouvoirs de police attribués aux maires que vous êtes, vous autorisent à fermer l’endroit pour manque de sécurité et danger imminent !

à Quoi qu’il en soit, la Municipalité, la Com Com et l’Etat sont tout autant responsables de cette inertie.

*A quand leurs propositions claires et censées pour en débattre de manière positive et élaborer un projet concrêt ne se limitant pas à la seule création d’un parking…. !

*A quand des mesures de sécurité ?

* Où est le potentiel à la fois créatif et imaginatif et cartésien des élus en charge de cette situation ?

Et surtout, Mesdames et Messieurs les Elus,

 qu’avez-vous fait de cette notion simple qu’est le Grand Bon Sens ? 

« je ne cherche pas à savoir, donc je m’abstiens !».

Telle pourrait être la devise sur ce point évoqué lors de réunion Com Com du 21/01/13.

Parler de débat serait largement exagéré… Supputations, présomptions, imagination… Beaucoup de nos élus y sont allés de leur pseudo opinion.

Où sont le dynamisme, les compétences, l’implication, la responsabilité de nos élus ?

Ce premier point mis en délibération est l’extension du périmètre du SIVOM de l’agglomération mulhousienne jusqu’à Wittelsheim.

En effet, suite à l’intégration d’office par l’Etat, deWittelsheim, qui restait isolé, au SIVOM de Mulhouse, il est demandé aux autres Etablissements publics de coopération intercommunale de la région de délibérer sur cette extension.

Nos élus reconnaissent ignorer les tenants et aboutissants de l’affaire et paraissent frileux au regard d’une décision de l’Etat.

Aussi moult palabres aussi inutiles que stériles, décident-ils de délibérer et se prononcent à la majorité pour l’abstention. Comment expliquer cette hâte alors qu’ils avaient pourtant encore plus de 2 mois pour se renseigner ??

Regardons la vidéo, grand moment qui montre comment nos spécialistes peuvent en notre nom, prendre des décisions en totale méconnaissance de cause.

Grandiose démonstration ; c’est un film d’anthologie.

Pour l’histoire de notre région…



Le point suivant détaille les ficelles d’un montage fort approximatif du fonctionnement du musée de la moto de Bantzenheim… et l’arrivée de la fibre optique chez (Rhodia.) Solvay.



Une confusion sans nom concernant le tourisme sud Rhénan. Sans commentaire…

Gestion et Stratégie Publiques :

Passage en SPL des associations gérant les structures de la petite enfance.

Vous vous souvenez tous de la position qu’avait prise Citoyenneté Active début décembre, suite à l’annonce faite par l’adjointe d’Ottmarsheim, Mme Munck, sur la possible réduction des effectifs lors de la mutualisation prévue.

Nous avions adressé un courrier à la Présidente de la Com Com (cf chapitre Com Com) et au Sous-Préfet pour demander qu’une information soit diffusée auprès des personnels concernés.

Evidemment nous sommes maintenant devenus les empêcheurs de tourner en rond, ceux qui ne savent pas mais font courir les pires bruits de couloir.

Nous ne sommes aucunement des protestataires pour la forme. Toutefois, quand des problèmes, l’incompréhension de certaines situations ou encore l’injustice surgissent, Citoyenneté Active ne peut rester passive et inactive.

Aussi, notre souhait est d’ANTICIPER les problèmes dans la suite du processus de passage en SPL, car ce projet  manque non seulement d’une analyse correcte de la réalité du terrain mais encore de concertation et de participation avec les Personnels concernés. Ce projet n’est aucunement géré comme il se devrait de l’être.

Un remerciement tout de même à l’équipe de Niffer et à Mme Ast qui ont parfaitement cerné la situation.

Regardons la vidéo, et lisons ensuite la nouvelle prise de position de Citoyenneté Active adressée directement au Sous-Préfet, qui lui au moins nous répond. ICI

(désolés pour le problème technique en fin d’enregistrement qui en fait ne change rien au problème)…



Réforme des rythmes scolaires : pourquoi tant d’inquiétudes quand tout son bien-fondé  pour l’enfant est reconnu ?…

Mme la Présidente de la Com Com, vous évoquez 250 000€ par commune alors qu’il s’agit en fait de 250 000 000 € au niveau national ! Que d’imprécisions mais il faut reconnaître que personne dans l’Assemblée ne se soucie de ce « détail 

Et il y aurait bien d’autres commentaires à faire….La vidéo nous permet de tout simplement constater…



La plateforme douanière : l’agonie d’une situation délétère et malmenée (ou mal menée)

Commentaire sur l’avancement et les perspectives de la plateforme douanière.

Assez drôle aussi nous vous invitons à lire notre dossier et voir la vidéo relative au sujet au chapitre Com Com.. Ainsi que notre courrier adressé au Sous-Préfet.



Pour la piscine, tout va bien,

Les frais de fonctionnement ? Pourquoi s’en inquiéter avant l’heure quand l’anticipation fait défaut ? Les pirouettes comptables interviendront pour réajuster….



Première réunion communautaire sans bouteilles et gobelets plastique sur les tables.

Mr Engasser pour des raisons écologiques le souligne…

Sont excusés : Mme Laemlin absente de la région et Mr Schaeffer pour raison de santé à qui nous souhaitons un bon rétablissement.

1 - Approbation du compte rendu du 19.11.12

2 - Concernant celui du 24.09.12 le passage suivant relate nos films video.

« Mme Laemlin explique à cette personne que la moindre des courtoisies aurait été d’avertir, avant le début de la séance, qu’il allait filmer certains passages des débats ».

Ce passage est d’autant plus amusant que certains maires de la Com Com font placer des caméras dans leur village. Se sont-ils seulement demandés si leurs concitoyens sont d’accord. Ce serait pourtant la moindre des courtoisies.

3 - Approbation d’un contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiale du Haut-Rhin jusqu’en 2015.

Approbation de la construction d’un accueil Périscolaire à Petit-Landau de 25 places. (Probablement équivalent à celui qui vient d’ouvrir à Ottmarsheim et qui accueille actuellement ……. combien d’enfants ?

4 - Décision de vente du Jaegerhof (relais de chasse de Petit-Landau) qui avait été acheté dans le but d’y développer un projet touristique. Pas d’imagination de la part de nos élus, donc pas de projet ! Par contre, il est demandé que la vente soit assortie d’un projet… Nous verrons bien si la dépense valait la peine… 



5 - Ensuite quelques décisions sans grande importance concernant la déchetterie de Chalampé, le transport des enfants du périscolaire de Bantzenheim etc…

6 - Décision d’associer l’Adauhr - Agence d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin - aux travaux de la base nautique de Niffer. Nous vous invitons à regarder la video concernant ce point et à relire notre compte rendu de la première réunion communautaire mis en ligne.



7 - A présent, voici le point consacré à la plateforme douanière où sont particulièrement mis en relief le manque d’organisation, le manque de créativité et surtout du manque de méthode de travail de certains de nos élus. 

Regardons donc les 2 vidéos suivantes et retrouvons nous ensuite pour les explications.



La première vidéo énonce le sujet : la communauté de communes signe une convention avec la SAFER pour l’acquisition de 9,2 Hectares de terres agricoles situés grosso modo entre la plateforme douanière en direction de la Com Com rue des Alpes de façon à créer une ZAC ( zone d’aménagement concerté). La SAFER doit donc consulter, informer les propriétaires et exploitants des différents terrains et recueillir les promesses de ventes. Le montant des transactions est estimé à au moins 1 475 000 €

Que font les Safer : Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. En savoir plus



Dans la deuxième vidéo, Mr Engasser ; délégué de Hombourg, s’oppose à ce projet avec des arguments en grande partie recevables.

Sans projet sérieux pour la future ZAC (zone d’aménagement concerté) aucune raison de racheter des terres agricoles. Les motifs invoqués : le développement de la plateforme douanière et le Grenelle de l’environnement qui demande de préserver les espaces agricoles.

Faisons une pause réalité : ce projet de ZAC date de plusieurs années sans volonté réelle pour le faire progresser.

Mr Engasser que nous remercions vraiment de tenter de bousculer ce conseil communautaire et dont l’activité principale est l’agriculture pense défendre en premier lieu les intérêts des siens. Ce en quoi, il se trompe ….

En effet, nous considérons par exemple que préserver les terres agricoles c’est aussi et surtout stopper l’agriculture intensive qui fait que toutes les terres sont aujourd’hui mortes et la culture uniquement possible aux moyens d’engrais, de pesticides et produits chimiques en tous genres qui en plus, finissent dans la nappe phréatique. Analysons les choses différemment.

Pour ceux qui ne seraient pas informés de la situation des terres agricoles, les 2 films qui suivent sont instructifs



Donc nous sommes enclins à accepter les arguments du Président par intérim de la séance pour qui réserver des terres pour l’avenir ne signifie pas les utiliser immédiatement. Mais quels sont les projets alors ? Et là, force est de constater l’absence de ligne directrice.

Aussi, comment s’étonner de l’absence de communication de la Com Com envers les concitoyens puisque les élus, entre eux, ont des problèmes de compréhension, de communication et surtout de méthode.

Citoyenneté Active fait au chapitre com-com le bilan de la situation et propose une perspective simple pour l’avenir de cette plateforme devenue aujourd’hui dangereuse.     Il faut agir vite.

8 - Le projet de piste cyclable semble dans un premier temps réduit de 200.000€ (à confirmer puisque il nous a été difficile de comprendre ce qui se disait…)

9 - Vous vous souvenez probablement de notre courrier à la présidente de la Com Com concernant les réorganisations dans le domaine des associations s’occupant de la jeunesse. Si le sous-Préfet a pris en compte notre demande, ce dont nous le remercions, la Com Com n’a pas daigné nous répondre.



Nous souhaitons maintenant vraiment trouver des élus de la com com capables de nous expliquer l’intérêt du passage en Sociétés publiques locales de toutes ces associations sauf par exemple d’échapper aux lois des marchés publiques habituels 

Regardons cette video qui prouve une fois de plus que le courrier de Citoyenneté Active était utile et notre but premier atteint pour le moment. Pour nous il est actuellement impossible de comprendre l’intérêt du passage en Sociétés Publiques Locales (SPL) sauf l’intérêt incompréhensible pour les citoyens d’éviter les procédures actuelles de marchés publics qui ne feraient qu’augmenter les prises illégales d’intérêts. Donc merci de bien vouloir nous expliquer aussi simplement mais clairement que possible ce pour quoi vous allez voter. Merci.

Regardez également la fin de cette video affligeante sur la méconnaissance de sujets débattus par nos élus. Personne ne sait et personne n’est responsable chez nous… video et articles SPL :

Et ci-dessous un lien informatif sur les SPL.

http://www.ifrap.org/Societes-publiques-locales-reduire-leur-nuisance,11653.html

10 - Exemple suivant le Pataquès touristique d’Ottmarsheim qui doit toujours faire bande à part. Rassurons Mr Engasser : l’équipe d’Ottmarsheim n’a aucun objectif concret et d’envergure au niveau touristique (voir video réunion CM D’octobre…)

Et

BON VOEUX A TOUS...

Cette réunion aura donc été sans grand intérêt, d’une banalité décevante….

La Présidente de la Com Com, Mme Laemlin, demande l’approbation du PV de la séance précédente.

Mme Durand-Béhé, déléguée d’Ottmarsheim, prend la parole pour corriger toute une série de fautes de grammaire et d’orthographe, prouvant qu’au moins, une déléguée aura lu ce document…

Sont ensuite évoqués des détails tels les « petites » dépenses….

Une nouvelle complémentaire et prévoyance santé pour les agents de la Com Com est acceptée.

Ensuite, sans aucune discussion préalable, la prime fixe faisant apparemment partie du salaire des agents est transformée en prime de rendement, ce qui s’apparente pour nous à une forme de rémunération subjective …

Pour Citoyenneté Active, il conviendrait que les élus donnent l’exemple : pourquoi ne pas adapter le montant de leurs indemnités à leurs présences aux réunions ? On constate en effet, que les absents sont souvent les mêmes personnes. Charité bien ordonnée commence en principe toujours par soi même.

Les élus adoptent la répartition de la dotation de solidarité versée aux communes, à savoir pour 2013. Niffer 180 000 €, Petit-Landau 143 000 €,Ottmarsheim 117 000 €, Bantzenheim 109 000 €, Chalampé99 000 € et Hombourg 99 000 €.

Les communes qui disposent du moins de revenus obtiennent les sommes les plus élevées…

Mme Laemlin propose de constituer un groupe de travail composé d’élus et de futurs usagers pour travailler sur le fonctionnement du futur centre nautique. Mme Carrera, élue de Petit-Landau, représentera les élus.

Le musée de la moto, « la grange à bécanes » (voir logo plus haut), sera ouvert du premier week-end d'Avril au dernier week-end d'Octobre. Un stagiaire sera présent durant les congés et les jours fériés ainsi que pendant les week-ends de Juillet et d'Août. L'association des amis de la moto fera vivre le musée en s'occupant notamment des visites guidées.

L’association du musée est responsable du nettoyage des motos et la Communauté de Communes assumera l’entretien du bâtiment et les assurances…

L'inauguration aura lieu le samedi 16 mars 2013 et sera suivie par une ouverture exceptionnelle ce jour-là et le dimanche 17 mars.

Nicolas Wentz, chargé de mission, a présenté un bilan d'étape du Gerplan intercommunautaire et transfrontalier en cours d'élaboration : « la première phase de diagnostic environnemental par les bureaux d'étude français et allemand se termine. Cf video ci dessous…

A noter :

a)    Pas un mot concernant la dernière décision de revoir le projet « base nautique » de Niffer décidée lors de la réunion précédente ….

b)    Surprenante aussi la manière qu'a la Présidente de conduire la séance et visiblement, promouvoir le débat est loin d’être une priorité… et il semble important de laisser paraître que tout va bien partout et dans tous les cas ...

c)    Le plus surprenant en fait est que la prochaine réorganisation (dénommée mutualisation) annoncée et prévue pour les associations travaillant autour de la jeunesse, MJC, ARS et périscolaire, représentant pas moins de 42 emplois à temps plein, n’a pas été évoquée.

Au regard de la dimension humaine de ce projet et de ses conséquences sur les individus et les familles, Citoyenneté Active décide donc de prendre position et d’envoyer un courrier à nos élus afin qu’ils communiquent sur ce sujet.

 (Découvrez notre courrier au chapitre com com).

Il est d’ailleurs impressionnant de voir combien la Com Com donne l’impression de se refermer sur elle-même. Tout est discuté en coulisse, rien ne filtre et aucune information large et précise n’est communiquée. Le fait de filmer les séances y serait-il pour quelque chose ?

Quoi qu’il en soit, c’est une conception étrange que nos élus ont de la notion de démocratie.

Nous avions prévu ce repli en décidant d’assister aux réunions, tout comme est prévu le prochain scénario …



Nouvelle gare de Banzenheim: Mr Schaeffer, Maire de Banzenheim, parlant du comportement de certains usagers de la route, a souligné le danger que présente le passage à niveau situé dans la commune ''Il ne faudra pas se faufiler entre les barrières car les trains de voyageurs, dont le TVG, qui emprunteront la voie, passeront beaucoup plus rapidement que les trains de marchandises habituels.''

En effet, nous sommes dans une réunion publique, dans des locaux publics, c'est la maison commune. Chaque citoyen y est chez lui. 

un jugement du tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2008 est précis : « l'enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable.»

Donc beaucoup de remue-ménage pour pas grand'chose. Quelques-uns de nos élus ont visiblement oublié la définition et la réalité de la citoyenneté et surtout les droits des citoyens.

Ce 24.09.2012 un peu après 20.00 c'est notre première tentative de filmer les débats de nos représentants à la communauté de communes. Il s'agit de montrer ce qui se passe à nos concitoyens. Pour l'Histoire aussi évidemment...C'est encore brouillon, nous sommes dans des conditions difficiles.

La séance a débuté à 20.00, il fait très chaud dans la salle (c'est une semaine avant la nouvelle augmentation du gaz de 6%). Tout est calme et ronronnant...

Monsieur Engasser délégué de Hombourg arrivé très en retard, après avoir vanté la pseudo réussite de la soirée jazz du château commence à démolir un projet d'agrandissement-rénovation de la base nautique de Niffer.

Ce projet d'1,2 millions d'euros lui parait beaucoup trop cher d'autant qu'il ne servirait majoritairement qu'aux Suisses et aux Allemands d'après lui ?

D'où nos interrogations suivantes: 

Nous sommes devant un projet étudié et discuté depuis des mois et quasiment validé. 

Or Monsieur Engasser au moment du vote définitif de ce projet prend une

position personnelle

qui va en quelques minutes et sur ses seuls propos, remettre en cause tout le projet.

Mme la présidente, comment est ce possible? Quelle perte de temps et d'argent.

Les méthodes de travail paraissent incroyablement "légères", exempte d'une étude détaillée sur les implications d'un tel projet. Il était temps de filmer et faire la publicité de vos petites réunions...

Monsieur Engasser présente en plus un plan B, puisque les vestiaires du foot doivent être rénovés, pourquoi le foot et la base nautique n'utiliseraient pas en commun un seul et même vestiaire? Idée lumineuse en fait, puisqu'avec l'argent économisé ils pourront acheter un minibus pour les transferts base nautique-terrain de foot. J'en parle à Mme la présidente la prochaine fois c'est certain...

Je voudrais demander à Monsieur Engasser s'il sait quel est le plus gros employeur privé d'Alsace ? Qu'il fasse quelques recherches et il admettra alors que nos voisins et amis Suisses et d'outre Rhin restent plus que bienvenus chez nous.

( s'il va au chapitre "pourquoi changer" il y verra la vue aérienne de la région Sud et comprendra éventuellement un peu l'importance de cette base nautique si nous avions un projet de développement touristique cohérent de notre région ?)

(pour info, la piste cyclable entre Ottmarsheim et l'usine Edf (super projet vraiment) arrive ENFIN ! BRAVO.. (Nous pensions déjà plus loin en fait)...

Elle coûtera la moitié de la base nautique et sera utilisée par beaucoup

de nos voisins ;-)

En attendant, merci à Mme la Présidente de maintenir une telle sérénité dans les débats.

L'idéal serait surtout d'arriver à promouvoir de l'efficacité dans les méthodes de travail. C'est semble t-il une autre paire de manche. Il n'en reste pas moins que c'est notre argent à tous que vous dépensez.

Oui évidemment aux économies, mais réfléchies et non impulsives... 

Mais j'arrête là, Mme la présidente vient de me surprendre en train de filmer.

ouille ouille ;-((

Pauvre de moi.

@ très vite...

Eh oui Monsieur Foulon, nous n'avons décidément pas les mêmes valeurs ;-)

Il faut le faire savoir, croyez moi.

Merci Clément, tu sais à quel point j'apprécie globalement le travail que vous faites

sur Petit-Landau...

Pour le reste il faudra vous adapter aux nouvelles méthodes. J'arrête de filmer pour la sérénité du débat mais vous donne rendez-vous le mois prochain...

Pardon, encore une chose bizarre en fait : la nouvelle piscine est vraiment sortie de terre et Mme Munck demande une étude sur le niveau des frais de fonctionnement à venir ;-))

Je vous le demandais il y a trois ans, pour info, les frais de fonctionnement (déficit) de la piscine de Rixheim (derniers chiffres connus 2008 = 730 000 €)

Madame Lang-Munck qui est la spécialiste financière du coin étonne pour le coup.

En fait c'est la question qu'il aurait fallu se poser il y a bien longtemps.

J'accuse Mme Lang-Munck d'essayer de sortir un parachute. Il est trop tard Madame.

Il va falloir Assumer vos actes!

Il n'y a plus d'argent nulle part et nos élus commencent à s'en rendre compte.

Le département va rapidement cesser de financer les transports scolaires.

Monsieur Schaeffer vice Président représentant de Bantzenheim propose d'étudier un financement du transport des enfants vers le collège d'Ottmarsheim.

Solidairement il demande qu'Ottmarsheim y participe aussi. 

Pourquoi pas, nous demandons simplement qu'enfin un travail de modification cohérent du plan de circulation des bus scolaires rue des Vergers soit mis en place en consultation avec les riverains.

C'est possible :

oui à la solidarité, mais en réduisant les nuisances subies par les habitants d'Ottmarsheim. MERCI

NOTE IMPORTANTE: L'ouverture prochaine du Périscolaire n'arrangera rien, bien au contraire...

C'est la rue des vergers et c'est chez nous...

En hiver ils laissent tourner les moteurs pour le chauffage et au printemps pour la clim...

"- Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP de Moselle) demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

- Texte de la REPONSE : En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement.