Comptes-rendus Conseil municipal 

L’Ottmarsheimoise.fr

18h30, heure plutôt inhabituelle.  Secrétaire de séance : Mme Lévèque

approbation PV dernier CM : Madame Klarzynski s'abstient.

+ remarque sur la forme de Mme Andrée Durand :

un passage a été rédigé à la 1ere personne du singulier et souhaite que ce soit modifié

Validation de l'avant projet  définitif de l'opération d'accessibilité de la Poste et du Centre des Finances

• Avis informel des bâtiments de France : positif
• Coût HT : 428 364€ HT (Soit 512 323€ TTC) sans emprunt associé
• Démarrage des travaux : début Septembre (durée : 6-8 mois)
• Lancement des consultations : Fin Mai ce qui permettra une planification plus

détaillee et affinée ensuite

 1.      Validation du nom des 3 rues du nouveau lotissement l'orée du bois

Viabilisation du lotissement aux environs de Juillet

Noms proposés : Rue des écureuils, du renard, du lièvre (mais pas de sanglier...) en raison du nom du lotissement.

à Soulignons le niveau d’imagination de nos élus. Plutôt que de rester dans le registre bisounours, nous aurions pu faire un clin d’œil à l’Histoire d’Ottmarsheim , par exemple, et mettre à l’honneur certaines personnes comme par exemple, et entre autres :

cet enfant d’Ottmarsheim qui fût élevé voici 250 ans par des membres de la famille royale de Hollande et finit sa carrière en qualité de Commandant de la ville de Breda.

 2.      Groupement de  commande pour l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels pour la dématérialisation des actes budgétaires et règlementaires…

( Il s’agit en fait de la numérisation des documents officiels…)

C’est une démarche collective et facultative (pour l’instant) au niveau du Département - permet des économies par la mutualisation

-1ere échéance au 01 01 2015

-forte incitation de l'Etat à la dématérialisation

 3.      Intégration de la rue de l'école à petit landau, Rue d'intérêt communautaire

Demande faite à la demande de Petit Landau ( rue du nouveau Périscolaire de Petit-Landau).

 4.      Dotation générale de décentralisation

Migration du logiciel de la médiathèque. Subvention de 40% sur 5595 €

 5.      Modification du rythme des visites individuelles guidées

- les visites individuelles n'intéressent pas grand monde :

- 229 personnes durant tout l'été ??

Bernard Domart.  Guide reconnu dans la région et dont le montant des honoraires est élevé (au regard des tarifs du guide allemand) mais, "il ramène du monde" dixit Mme Quenot…  suite à une question posée par l’opposition.

Proposition pour 2013 : réduire la fréquence des visites pour les regrouper avec une programmation mensuelle de chaque type de visites en Français et en Allemand

Commentaires de Citoyenneté Active :

• Pourquoi cette différence de rémunération entre le guide allemand et le guide français ? D’autant qu’il est indéniable que le nombre de visiteurs Allemands, Suisses et Autrichiens est  nettement plus important que celui des  Français.

Malgré la pseudo renommée de Mr Domart (que nous saluons ici puisque nous le connaissons et apprécions son travail depuis plus de 10 ans), valorisons ces

visites en allemand qui draineront visiblement plus de monde et revoyons nos

méthodes et nos priorités

• Pourquoi aussi avoir évoqué ces derniers mois, de « nombreux bus » et ...

évoqué des chiffres fantaisistes au regard de ceux misérabilistes avancés ce jour ? Où sont la stratégie et les actions pour attirer le touriste ?

• Et enfin, comment a-t-on pu concevoir ce salon de thé en l’absence de projet de

développement touristique cohérent ? Probablement encore un héritage ; assumé en tous cas…??

L’exemple qui suit est à la mesure de l’invraisemblance pré-citée : lors des visites historiques, afin de plonger le touriste dans l’ambiance historique, le guide français, Mr Domart, censé représenter le Comte Rodolphe d’Altenburg revêt un costume d’époque.

Or, la tenue d’un comte ne ressemble aucunement à celle d’un page qui est pourtant la tenue dont est affublé le guide. Il semble donc la manière d’appréhender le tourisme local soit grandement galvaudée avec des libertés que n’auraient certainement pas apprécié les gens de l’époque.

Si l’on veut être crédible, encore faut-il s’en donner les moyens...

Ci-dessous à gauche Rodolphe d'Altenbourg décédé en Italie à la tête de l'armée du Pape Leon IX... A droite Mr Domart...

1. 1.    Approbation du compte de gestion  pour le lotissement la flore

• Exercice 2012: 863 640, 39 € investissement
• recettes 864264, 18 €

 2.      Attribution subvention exceptionnelles aux donneurs de sang, Harzer club et coopérative scolaire école maternelle

Pour le Donneurs de sang : 11 au 20 oct : " art naif"  : réunit nombreux artistes étrangers

Proposition d’une dotation de 2500 € : OK

Pour le Harzer club : 16 -17 Nov. 2013

• 1100 oiseaux
• 120 eleveurs à la prochaine expo…

Proposition d’une dotation de 2500 € : OK

Coopérative scolaire : pour une sortie pédagogique à la ferme avec 3 ateliers

10€ / enfant

Proposition d’une dotation de : 300 € : OK

 3.      Décision modificative : OK

Budget primitif principal de la commune

Régularisation des écritures demandée par le percepteur car investissements non amortis (= particularité de commune de moins de 3500 habitants)

Idem pour le budget annexe de l'assainissement : OK

9. Divers :

Rectificatif du Maire sur les téléphones suite à la dernière lettre d'infos de Citoyenneté Active : il n'y a qu'un téléphone de permanence. Commentaire de Mr Leroy qui estime nos propos scandaleux...

Dans le cadre d’un Conseil Municipal, il nous est impossible d’émettre le moindre propos. Bien sûr La manœuvre peut paraître dans un premier temps, habile mais pour qui à un brin de bon sens, elle ne nous donne qu’un argument supplémentaire pour dénoncer cet autoritarisme facile et ce manque d’information et de communication. Rappelons que si nous sommes élus, nous ouvrirons les commissions à la population intéressée, et en fin de conseil municipal, si les spectateurs présents veulent intervenir ou poser des questions, ils pourront s’exprimer librement…

Si nos commentaires peuvent parfois paraître provoquants, nous constatons depuis que nous diffusons régulièrement nos écrits, une légère amélioration de fonctionnement avec mise en application de certains de nos conseils...

Il est de notre devoir de dénoncer les aberrations et dysfonctionnements et si parfois, nous sommes dans l’erreur en raison d’un manque d’information de la Mairie, nous attendons simplement de la part de cette dernière, des éclaircissements…

( par exemple quelles sont les lignes concernées par les abonnements Orange?)…

Quant à qualifier notre démarche de scandaleuse, comment qualifier alors, notre démarche vis-à-vis de la rémunération de ce vacataire (inférieure au Smic, rappelons-le ...).

Si dénoncer faute d’information est scandaleux alors, où va-t-on ?...

Concernant la réalité des faits, en 2011, les frais s’élevaient toujours à 20 000 €. En 2012, suite à notre demande de disposer d’un exemplaire des différents comptes 2012, nous constatons que nos élus ont réagi puisque le coût n’est plus que de 17 000 €., soit une économie de 3000€ suite à de probable réajustements. La réalité ne pourra être connue que lorsque nous aurons accès aux détails des coûts donc. Mais peut-être la municipalité est-elle disposée à nous communiquer cette information ?

Notons tout de même que les frais de gaz et d’électricité augmentent d’environ 15 000 € de 2011 à 2012, ce qui n’est pas une bagatelle ! C’est probablement pour cela que la Mairie a cessé d’être illuminée toute la nuit ces derniers temps. Mais ce ne sont que des économies de bout de chandelle et nous attendons là aussi, votre stratégie dans ce domaine… Citoyenneté Active vous avait déjà alertés sur ce point et cette débauche énergétique est tout simplement scandaleuse au vu du coût ! Voyez nos voisins et amis Allemands qui ont choisi la fin du Nucléaire et qui l’assument et qualifient notre village de « petit Versailles » lorsqu’ils nous parlent de notre village…

15 000 € en une année Mesdames et Messieurs les élus… Au travail…

Rythmes scolaire : groupes de travail a mettre en place et Mme Lang-Munck souhaite y intégrer 2 personnes de sa commission

16 et 17 Mai : réunion PPRT - 

Mme Quenot remercie les membres de sa commission pour le travail accompli.

Actinium hébergeur est en redressement judiciaire (à noter un manque de réactivité parfois donc ce n'est pas une grande perte)

+ création du domaine. fr 
Après le 23 Mai, recherche d'achat de ottmarsheim.com. Il n'y aura aucun temps de latence entre la version. com et la version.fr.



Une fois n’est pas coutume, 15 jours après, une nouvelle séance du Conseil Municipal destinée à boucler le budget primitif 2013 est organisée.

Le démarrage laborieux commence par l’appel de Monsieur Foluszny… Nous découvrons ainsi, un conseiller aussi silencieux qu’absent ces derniers mois… Depuis que nous avons décidé d’assister aux séances de Conseils Municipaux (Septembre 2012 donc) c’est la première fois que Mr Christian Lang fait acte de présence…..

Renseignement pris, car ce n’est pas sans nous interpeler, la dernière fois qu’il a assisté à une réunion, c’était en mars 2012, soit plus d’une année !! Notre réflexion est simple : suite à la mise en ligne sur notre site internet du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26.03 dernier et notre remarque sur le coût de nos élus le Maire aurait-il rallié ses ouailles pour s’assurer entre autre, le vote du budget ?

Poursuivons ce début de séance...

La demande de modification des tarifs communaux est reportée au profit de la mise à l’ordre du jour de l’officialisation du recrutement d’un vacataire.

Secrétaire de séance: Madame Sylvie Lévêque (l’équipe de Monsieur Wadel s’abstient).

Une requête personnelle d’A. Wadel pour le point 4.1 est annoncée.

Quatre remarques d’A. Wadel sur le P.V. du dernier conseil municipal:

- 9 conseillers ont voté pour le mode de sélection des candidats au nouveau lotissement : les approbations étant assorties parfois d’une liste de noms, la proposition d’homogénéiser est demandée : soit on homogénéise en citant les noms sur chaque point, soit on supprime les noms : il est convenu que les noms seront cités.

- Sur le contrôle en cours de la cour des comptes pour la période 2007 à ce jour, il est demandé de bien préciser la période concernée.

- Sur la communication du compte-rendu du Conseil Municipal de décembre 2012 et du nouveau règlement du Conseil Municipal : ces points sont toujours en attente du bon vouloirdu Maire.

- Que l’arrivée en retard de Mr Wadel soit précisée.



1. Modification du montant de l'avant-projet définitif du projet de lotissement de l'orée du bois

·      Meilleure offre pour l'emprunt de 2 000 000€ :

Caisse d'Epargne : 7 ans pour 2,55 %

·      Modification du montant prévisionnel des travaux 1 532 373€ soit une diminution d’environ 22 000 € : adopté

·       Avenant : Honoraires du maitre d'oeuvre modifiés (majoration) 62 827€ HT

2. Convention avec ERDF

La commune préfinance les travaux d’alimentation électrique du lotissement…

Le poste adjoint 2me classe est supprimé au profit d’un poste

1er classe : abstention de l’équipe d’Alain Wadel car la commission personnel n'a pas été consultée.

Mr Wadel annonce qu’un membre du personnel de la Mairie à porté plainte contre un membre de volonté 2008. Le sujet n’ayant pas été développé, le mystère reste complet. En tant que vice-président du CLO, Mr Wadel ne participe pas aux délibérations concernant les subventions au CLO.



3 Budget primitif 2013 (principal, assainissement, CCAS et lotissement l'orée du bois

- Note : Budget à prévoir en 2014 pour les nouveaux rythmes scolaires : 25 - 30 000€ environ.

Frais d'acte de contentieux

En 2012 : environ 17 146 € dont 13 108 € de contentieux

A. Wadel demande le détail des affaires.

Les silences tant de l’équipe en place que de Volonté 2008 se succèdent en matière juridique. Aucune des parties ne souhaite développer ces points litigieux….

En fait n’en déplaise à Madame Lang-Munck, notre lecture concernant ces frais de justice est un peu différente :

C’est la justice qui a imputé ces frais à la commune et non à ceux qui ont déposé ce recours au Tribunal Administratif.

Madame Munck, pourriez-vous nous expliquer la raison pour laquelle, suite à un recours déposé contre la Mairie, cette dernière se retrouve dans l’obligation de régler des frais de

contentieux ? Est-ce à dire que l’objet de la plainte était fondé ?

Une de ces affaires concernait notamment l’attribution de marché pour la rénovation des bâtiments communaux : rappelons également que le marché le plus important de la rénovation des bâtiments communaux fut attribué à l’entreprise de leur ancien collègue (de l’équipe municipale en place) en charge de la préparation desdits travaux à l’époque, ce qui a motivé ce recours au Tribunal Administratif (demande non aboutie puisque les demandeurs ne faisaient pas partie des personnes pouvant répondre à l’appel d’offre).

En fait, Mr Wadel a raison : il serait utile au débat de bien faire la différence entre frais de justice et frais d’avocats.

Pour finir, nous rappelons que si les investissements de notre commune font effectivement travailler des entreprises de la région ou du pays, l’idéal reste qu’ils permettent la création

d’emplois locaux et un retour direct sur investissement…

Commission / travaux en 2013:

- Logements  communaux : places de stationnement, mise en confomité electrique d'u  appartement Rue du Rhin, Ecole, Mairie, voiries des rues des maréchaux, des vergers + mise en accessibilité du Tresor Public + travaux du lotissement de l’Orée du bois

Subvention du CLO 15 680€ : approbation

Frais de Fonctionnement 4 140 662€ : approbation

Frais d’investissement : 2 766 724 €

A Wadel pose la question sur la pertinence des votes sur le budget par rapport au nouveau règlement municipal mis en place : le maire évite la question dont la réponse reste en suspens….

Budget annexe assainissement. 97 459 €

Recette investissement 138 798 €

Budget CCAS 3 763 €

Budget annexe lotissement Orée du bois

Frais de Fonctionnement : 2 128 500 € (cf emprunt de la caisse épargne) : Approbation

Frais d’investissement : 2 135 000 € approbation

4. Taux de contribution directe : maintien des taux : approbation

·       Taxe habitation

·       Taxe foncière

·      Taxe sur le non bati  



Recrutement du vacataire qui distribue les bulletins communaux etc...

à Proposition : recruter un vacataire pour des missions spécifiques (limitées à 10)   

forfait : 48 € brut : Approbation.

Il semble que jusqu’à présent la personne qui distribue le bulletin municipal et l’inf’Ottmarsheim n’a pas de véritable statut. Dans ces conditions s’apparentant à un travail au noir, le percepteur n’accepte plus de payer cette personne. Donc une solution temporaire est adoptée pour un maximum de 10 distributions.

Le problème reste donc entier... Mais telle est la manière de l’équipe en place de solutionner les problèmes, de gérer hommes, missions, projets…
à Aucune agressivité mais un simple constat….

Cette personne sera donc rémunéré 48€ brut par vacation (=distribution)

Pour une fois la décision est adoptée à la majorité ABSOLUE, tous d’accord ???

C’est maintenant qu’intervient la différence ‘’Citoyenneté Active’’ :

Depuis quelques mois nous distribuons L’Ottmarsheimoise, notre lettre d’info. Comme nous la distribuons nous-mêmes avec l’aide d’un professionnel de la Poste d’ailleurs, nous pouvons affirmer qu’il faut pour cette distribution équivalente à celle du bulletin municipal

2h30 à trois personnes.

Donc Madame Lang-Munck, experte en chiffres, admettra que ce temps ramené à une personne revient à 7h30.

Admettons que si la personne recrutée par la Commune est jeune et sportive, ce temps passe à 6h30 (par tout les temps, été comme hiver)

Si certains de nos élus si rapides à voter veulent s’y essayer ils sont d’ores et déjà les bienvenus pour la prochaine distribution vers la fin du mois…

à quelques rapides calculs : 48€ brut c’est environ 37,60€ net pour au moins 6h30

Si ce vacataire était payé au SMIC il devrait recevoir 48€ net pour ce travail de 6h30 …

Je vous passe les commentaires entendus lorsque je me suis insurgé contre ce montant à ce point misérable…

Mesdames et Messieurs les Conseillers, il nous semble que vous oubliez une chose essentielle : les décisions que vous prenez le sont en notre nom à tous.

Sachez qu’en ce qui nous concerne, nous nous opposons fermement à cette décision.

Il s’agit là d’un abus de pouvoir, d’une nouvelle forme d’esclavagisme que de décider après avoir distribué les millions d'euros du Budget, de rémunérer une personne de cette manière.

Nous réclamons au moins le doublement immédiat de la rémunération de cette vacation…



5. Révision des tarifs communaux : Reporté

6 Divers

Monument aux morts a été nettoyé.

Accessibilité du bâtiment public (Poste et Trésor Public)



Plus de 3 mois sont passés sans une réunion….
Ceci est un record et prouve simplement le peu de respect et d'ouverture de la municipalité envers ses administrés.

Pour information, rappelons le coût que représentent nos 15 élus de la majorité pour un mandat de 6 ans  : 300 000 € ! (vous avez bien lu !)

- Quel que soit le degré d’activité des élus de la majorité et leur présence où non aux réunions(ceux de l’opposition n’y ont pas droit),

- Sans compter leurs frais de déplacement et autres avantages (téléphone, etc…)…..

- Sans compter le coût financier de leurs erreurs de gestion de projets….

Donc, très onéreux pour le bénéfice que nous autres, citoyens, retirons de leurs pseudo activités. Concernant les frais de téléphone qui sont eux aussi importants, Citoyenneté Active s’engage à supprimer le téléphone gratuit aux élus. Il n’y a aucune raison que toute la famille en profite. Si les élus souhaitent téléphoner pour la commune, ils peuvent le faire de la Mairie tout simplement. Actuellement, il y a 20 000€  par an, de frais de téléphone…

Cela dit,  bravo pour le spectacle fourni lors des séances du Conseil Municipal : ce soir encore, ce fut un véritable festival.  Nous vous invitons grandement à nous y rejoindre car c’est à se demander qui est le dindon de la farce…

Monsieur Foluszny fait l’appel comme prévu par son nouveau règlement et Monsieur Wadel de bonne guerre, s’arrange pour arriver juste après l’appel. Le spectacle peut commencer... Profitons-en, l’équipe en place est avare en réunion et ces séances n’ont lieu au mieux, qu’une fois par trimestre. A l’année, cela représente un coût approximatif de 60€ par électeur.

Mais nous savons combien l’équipe en place est frileuse quand il s’agit de communiquer ou d’informer…

Report de la modification des rythmes scolaires pour 2014 :

-180 jours de classe au lieu de 144

-9 demies journées par semaine

-mise en place d’un projet éducatif pour le territoire

- l’aide personnalisée est supprimée (2h) au profit d’activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces activités seront facultatives et sous la responsabilités à préciser des parents d’élèves, associations, des enseignants, de la médiathèque…

La question de leur financement est soulevée et il est bien précisé que si la commune doit facturer ces activités, il ne doit y avoir aucun caractère discriminatoire.

Les communes sont devant le choix suivant : opter pour la modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée et bénéficier ainsi de l’aide de l’Etat de 50€ par élève ou opter

pour un report d’une année et bénéficier ainsi d’un temps de réflexion….

Décision : L’audace, mais non l’inconscience, n’étant pas une des qualités premières de nos élus, la prudence est adoptée.  Il est donc décidé d’opter pour un report avec création d’un groupe de travail pour envisager la mise en oeuvre de cette réforme et sensibiliser les parents à ses conséquences .

A constater les réactions de l’assemblée, voici un projet qui suscite bien peu d’enthousiasme. Et pourtant, c’est le développement des élèves qui est en jeu !



Le grand oral terminé, Mr Foluzny ré-intègre l’assemblée pour aborder le

point « Divers » :

- La cour des comptes régionale va effectuer un contrôle des comptes de la commune de 2007 à ce jour… Mais pourquoi donc contrôler les comptes de Madame Lang-Munck ???

- L’eau, dont la qualité est correcte. A noter un récent problème de soupapes qui ont

sautées chez plusieurs habitants causant ainsi des dégats à Réponse du Maire :

« C’est très bien les soupapes c’est fait pour ça » ! Pour Citoyenneté Active, la solution primaire consiste en l’installation de soupape sur le réseau !

- Les diverses manifestations :

o   6 Avril : opération Rhin propre

o   11 Avril (19h) : spectacle organisé par la médiathèque à la salle des fêtes(chansons)

o   23 Juin : barbecue du 3ème âge (Etang)

o   28 Juin : Nuit du tourisme

o   30 Juin : Journée vélo

o   Fin 2013 : le syndicat du collège sera dissout ???

22h25 : Fin de séance



Fixation des modalités de sélection des acquéreurs du lotissement

l'orée du bois :

Le critère déterminant est l’enfant afin de :

- conserver le nombre de classes car les effectifs des écoles sont en baisse, et la perspective de fermeture de classe n’est pas à exclure...

- justifier de la capacité d’accueil du Périscolaire

Il est donc décidé que les postulants aux différents terrains du nouveau

lotissement, seront,par souci d’équité et de légalité,

indifféremment Ottmarsheimois

ou non, devront avoir aumoins un enfant quand bien même cet enfant serait

scolarisé à Mulhouse (au lycée ou autre établissement), et qu’un tirage au

sort permettrait d’attribuer les lots.

Surprise marquée de certains élus et l’assemblée s’agite, hauts cris de Mr Foluzny qui

souligne que la Municipalité ne peut légalement favoriser les Ottmarsheimois et de

conclure en menaçant « ne venez pas vous plaindre si nous devons fermer une classe !

Car que je sois élu ou non, je viendrais alors vous voir…! » ….

Quelques élus de la majorité, se joindront à l’opposition pour voter contre. Ce sera

malheureusement sans effet les critères étant votés mais de justesse....

Espérons tout de même que les enfants d’Ottmarsheim qui le souhaitent auront la

possibilité d’acquérir un terrain. Force est de constater qu’il est plus facile pour la

Municipalité d’accorder de gros marchés à d’ancien collègue que de permettre aux jeunes

du village d’y rester…

La création d’une commission d’étude des dossiers est donc adoptée.

4. Approbation des comptes de gestion, exercice 2012

5. Budget principal,  budget annexe assainissement, budget annexe CCAS,

budget annexe lotissement l'Orée du bois

à Approbation des comptes (Abstention de Volonté 2008)

6.Approbation du compte administratif exercice 2012 : budget principal et

annexe

Présidente de séance : A.C. Lang Munck

Mr Foluzny passe la main à la 2^ème adjointe, Mme AC Lang Munck, et se retire tandis

que Mme Lang-Munck prépare sa prestation oratoire annuelle.

Le spectacle continue… sous une litanie de chiffres, de pirouette comptable d’une

somme de plus de 60 000 € non imputée en 2012, mais qu’importe, elle sera imputée en 2013.

Pourquoi se ronger les sangs…?  Même l’agent comptable, nous signale notre oratrice n’a

pas repéré l’oubli de cette ligne budgétaire…

Cela dit :

- Le compte administratif 2012 un excédent total de 1 696 210 €.

- Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 12,36 % par rapport à 2011 et les dotations ont diminué de 51 % »

- Le capital de la dette s’élève à 3,193 millions d’euros, soit un montant de 1 632 € par habitant (contre 1 561 € en 2012), qui pourrait être remboursable
en utilisant 3,5 années d'auto-financement.

De quoi se plaint-on ? 

Mme Lang-Munck, après un regard sévère sur l’assemblée et les participants extérieurs au Conseil Municipal, déclare, insiste et martèle sur le fait que la commune n’est pas endettée malgré ce que peuvent en dire les rumeurs et ce qui est diffusé sur le net... Et de renchérir : « la situation financière est saine »…

Tout est fonction de la manière de considérer ce point... De notre point de vue, savoir que

le montant de la dette par habitant augmente, n’est pas pour nous réjouir d’autant

que le montant n’est pas minime…..

Toutefois, rappelons à Mme Lang-Munck que cette saine situation n’est pas nouvelle et

que depuis les années 1960, les finances de la commune sont saines. Nous ne lui devons

donc rien de nouveau.

Tout est fonction de leur interprétation. Même si les contextes et la situation

économique ont évolué, l’argent doit pouvoir être dépensé autrement et de

manière autrement plus pertinente.

- A noter également  13 108 € de procédure judiciaire liées la récente demande

d’annulation de la délibération du conseil municipal instaurant un règlement intérieur

et au recours auprès du Tribunal Administratif concernant les marchés liés à la rénovation des

bâtiments Communaux (alors que le recours date de 2009 ??) impulsé par

Volonté 2008 et Mr Yves Schmitt qui s’y est associé pour dénoncer un favoritisme

dans l’attribution d’un marché (menuiserie).

Aucune suite n’a été donnée à ce recours puisque la demande ne provenait pas

d’une entreprise potentiellement concernées. Malgré la promesse de l’équipe

municipale, la totalité des frais de justice a été facturée par le Tribunal à la Commune.

Mme Lang-Munck signale également que la commune se serait dotée de conseillers

juridiques ce qui n’est pas sans nous interpeler.

(voir plus bas cour des comptes régionale).



Monsieur Foluszny fait l’appel, c'est nouveau et drôle dans la méthode et pour ce dernier conseil municipal de l’année 2012, plusieurs absents sont à signaler côté majorité.

Le compte rendu de la réunion du 09.10.2012 est adopté.

S’ensuit une discussion technique sur la nouvelle taxe de branchement aux réseaux d’assainissement public , l’instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et sur l'avant projet définitif du nouveau lotissement l'Orée du bois… C’est technique mais les élus paraissent intéressés et posent des questions pour comprendre ce dont ils devraient être informés pourtant …

A noter également la mise aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la Poste et de la Perception ( couvert par des subventions donc aucune raison de ne pas le faire)…

VIDEOS 1 et 2



Un des points forts de ce conseil municipal arrive…..

L’équipe Foluszny souhaite après 4 ans ½, instaurer un règlement de fonctionnement du conseil municipal que nous publions au chapitre Actualités.

Pourquoi maintenant ? Et surtout pourquoi devrait-il améliorer la démocratie ?? Est-ce à penser que cette dernière aurait été bafouée plus d’une fois ? Nous ne comprenons pas réellement. Nous n’y voyons qu’un prétexte pseudo légal pour contrer l’opposition et réduire au maximum son influence, taire des informations et mettre ainsi la population devant des faits accomplis, voire cacher d’autres desseins moins flatteurs qui sait…. Tous les prétextes possibles se valent devant un tel document pseudo totalitaire. Tout ceci va, bien sûr, à l’encontre de notre notion de « démocratie » que vous connaissez tous…

Plus clairement, nous y voyons là une marque de l’incompétence de plus en plus visible de l’équipe en place, voire une certaine appréhension des échéances électorales 2014 qui bien que lointaines, ne s’en rapprochent pas moins.

L’équipe d’opposition pour manifester son désaccord et sa manière de penser que ce n’est pas en instaurant un règlement mais plutôt en adoptant de vraies méthodes de travail et d’information que l’on peut  progresser, abandonne la séance. Ensuite, la majorité seule, se libère ;-)

Regardons la VIDEO 3

Participation à la mutuelle complémentaire des agents

Video 4



Ecrêtement du régime indemnitaire des agents communaux  pendant les congés maladie.

Remplacement de fonctionnaire durant leur maladie.

Video 5



Nomination du nouveau garde chasse et :

Le débat sur les caméras de surveillance clos, car trop cher. La décision est prise de mener une politique de prévention de la délinquance. Belle perspective et nécessaire bien sûr, mais en concret, quelle est la stratégie ?

Video 6



Retrait forcé du Fournil de Melissa, annonce  du retour de Mr François Weiss et bilan hyper positif du marché de NOEL. 

Nous proposons les commentaires et la video ensuite.

Malgré ses relances la municipalité qui voulait favoriser un commerçant du village pour le salon de thé du Presbytère n’a reçu aucune réponse. Il manque les papiers les plus importants etc… Donc une année de perdue pour ça, pour réaliser que la volonté pour assoir le projet était bien faible. Il faut refaire un appel d’offre et la préfecture doit se prononcer sous peu sur l’autorisation de la vente de bière dans le salon de thé du Presbytère.

Totalement hallucinant quand on sait que vendre de la bière dans un presbytère va à l’encontre du droit local (vous savez celui qui fait que la sécurité sociale rembourse plus en Alsace Lorraine que dans le reste de la France par exemple). Donc si ici et là, nous égratignons le droit local et les avantages qu’il nous procure, nous risquons fort de voir un jour nos remboursements de sécurité sociale ramenés au même niveau que sur le reste du territoire français.

Nous demandons un droit de réponse pour ‘Le fournil de Mélissa’. En effet nous pensons qu’un commerçant quel qu’il soit ne pourra pas s’en sortir dans les conditions actuelles, en raison du peu d’affluence des touristes et qui plus est, de touristes assoiffés. Comment la Municipalité peut-elle s’aveugler ainsi, montrer si peu de jugement dans ses « actions » ! ?

Une étude plus approfondie était impérative avant de décider de créer un salon de thé à cet endroit.

Il faut être conscient que toutes ces erreurs et un entêtement quasi forcené ont un coût ! Et que c’est la population qui en partie les supporte ! Est-ce normal ?

La gestion des affaires par l’équipe en place est absolument édifiante !

Autre nouvelle :

L’ancien Directeur des Services, Mr François Weiss, recommence à travailler dans cette fonction à partir du  2 Janvier ???

En longue maladie depuis plusieurs années, invalide, il a le droit de reprendre le travail. Chose que la municipalité lui contestait devant le tribunal administratif depuis près de 2 ans.

Le tribunal vient d’ordonner de remettre Mr Weiss au travail.

Là encore, nous ne pouvons que nous étonner (et le mot est faible)…

Totalement imprévisible pour le Maire et surtout incompréhensible. D’où son commentaire délirant sur la décision de justice, les décisions des médecins alors qu’il

n’ a ni les compétences ni l’autorité pour être juge en la matière. Mais c’est ainsi avec lui et à cela nous sommes habitués.

Le pire est que personne de son auditoire ne songe à le contredire. C’est très grave.

Ce que nous savons de Monsieur Weiss est qu’il avait en effet déjà des problèmes avec l’équipe Kuhn – Schelcher et Giovanetti (avec qui nous rappelons, vous, Mr le Maire, étiez solidaire jusqu’au-boutiste ne l’oubliez jamais : vous, Mr Foulon et Mme Munck faisiez partie de cette équipe. Quelle honte que d’entendre Mme Munck oser dire que le cas Weiss est un héritage que vous subissez ???

Vous voulez dire que subitement vous n’auriez plus rien à voir avec l’équipe précédente ???

Donc Mr Weiss avait déjà des problèmes avec votre équipe précédente. Il tentait, de ce que nous en savons, de dénoncer quelques arrangements entre élus.

Donc dans ce cas précis nous ne pouvons qu’être heureux de son retour. Ce serait donc une force allant dans notre sens…. Les prochains conseils municipaux promettent donc d’être croustillants…. pour peu que nous puissions y assister bien sûr ! Le nouveau règlement serait-il à mettre en relation avec l’arrivée de cet « indésirable » ?

Maintenant vous semblez tomber des nues. Et pourtant, en février 2011 ( avant citoyenneté Active) dans un de mes courriers que je vous ai adressés, je vous avais signalé l'aberration d’avoir pour juste 2000 habitants 2 directeurs des services et une adjointe. C’est à dire 3 personnes de même niveau.

Au vu du personnel employé, cela sous-entend des tâches et des projets énormes… Mais qu’en est-il en concret, Mr le Maire ?

Vous aviez alors répondu à mon courrier : je cite ‘ de modérer mes propos qui manquent d’objectivité et me plongent à bien des égards dans l’absurde’ ‘en ce qui concerne les services de la mairie, ils s’efforcent de fonctionner dans le respect des principes de transparence, de clarté et de bonne gestion des deniers publics’

Petit rappel : au milieu des années 70 Ottmarsheim a été au moins à deux reprises la commune la plus riche de France par rapport aux nombre de ses habitants.

Depuis votre élection, votre record, digne du Guiness, est celui de la commune de France qui par rapport au nombre d’habitants emploie le plus de fonctionnaires directeur.

Mais ce n’est pas un héritage, jamais nous n’accepterons cela. C’est votre incompétence et votre arrogance qui nous conduisent au désastre dans lequel vous persistez à vous engluer… 

Maintenant chose étrange dont vous ne rapportez rien ??

Sur le Blog de volonté 2008 nous apprenons que : par courrier vous informez l’opposition de la réquisition récente de documents, mais sans apporter aucune  information supplémentaire sur ces documents. Que faut-il penser de tout cela, souhaite-t-on encore manipuler ?

De quoi s’agit-il encore Mr le Maire, y aurait-il une enquête judiciaire en cours au village ? A quel sujet ? Les comptes et les affaires de la municipalité concernent la population et c’est là, un devoir que de la tenir informée de ce qui se passe au village.

Video 7



Evidemment il fallait à ces nouvelles une note positive. Nous assistons également  à l’autocongratulation habituelle pour vous, cette fois pour le dernier marché de Noel.

Il y aurait à ce sujet beaucoup à dire également.

Le point positif est que le marché qui coutait en 2009 grosso modo 90 000 €  semble être revenu à des coûts plus raisonnables, mais il serait intéressant de chiffrer un jour le bilan des retombées pour Ottmarsheim pour autant qu’il y en aies ???

Attribution d’une subvention à l’association ‘’la vie en marche’’ destinée à un orphelinat du Sénégal. 1000 € ?

Versement par anticipation d’une subvention à la MJC. Etc…

Video 8

2 conseillers sont absents.

3 mois qu’il n’y a pas eu de réunion CM au village.

Pour rappel : en moyenne, au niveau du Haut-Rhin, sur les 3 dernières années, nous sommes  le village dont la fréquence de réunions du conseil municipal est la plus faible.

A quoi bon discuter d’ailleurs ?

Pour le journaliste des DNA il y a eu ce soir un débat houleux sur le POS ???

Le terme « débat » semble hautement exagéré puisque malheureusement nous avons assisté à une absence totale de débat, la discussion ayant tourné court.

Pourtant, ce débat s’impose sur la mise en place des nouveaux lotissements, par exemple.

Merci la presse pour cette interprétation de l’ambiance sur ce point ...

Heureusement, les vidéos sont là et nous vous laissons le soin d’analyser ce qui se passe en séance…. C’est très instructif….

Video 1 :

Le conseiller A. Wadel fait un tour de table pour savoir qui a eu le privilège de participer à une discussion en commission sur les modifications du POS. 

Regardons donc ensemble.

(Rappel : dans un fonctionnement démocratique normal, avant tout vote, on doit discuter en commission des différents sujets. Dans certaines villes, des non-élus peuvent participer à ces débats)



Donc, de tout le conseil, 3 personnes ont participé aux travaux de modification

du POS.

Lorsque l’on sait les erreurs commises dans le passé récent au niveau de l’urbanisation de la commune, cette information n’est pas pour rassurer.

Citoyenneté Active demande la mise en place d'un PLU (plan local d’urbanisme) permettant tous ensemble de fixer les besoins et souhaits de notre commune pour plusieurs années.

Video 2 :

Le Maire G. Foluszny souhaitant voter immédiatement le point propose à ceux qui auraient des questions concernant les modifications du POS d’attendre la fin de la séance ?? La conseillère C. Klarzinsky lance alors : « on se croirait chez Poutine » voulant ainsi marquer le manque de démocratie au sein de ce conseil.

La suite est déplorable, regardons ensemble :



Le rôle d’un premier magistrat est, en principe et entre autres, un rôle de modérateur, de médiateur, qui doit garantir le fonctionnement démocratique des institutions municipales :

Or, à cet instant, il s’attaque ouvertement  à une élue du village l’accusant de s’en prendre à ses origines Polonaises, ce qui est hors propos du reste. Ceci est d’autant plus ahurissant que Mme Klarzinsky  porte elle-même un nom d’origine Polonaise.

Cela prête presque à sourire….

Il est de notoriété publique que ce n’est pas la première fois que notre Maire agit de cette manière. Ce qui est étrange est l’inertie de ses co-listiers face à ce type de réaction ? Situation inadmissible en fait.

Il nous semblerait donc judicieux que Monsieur le Maire présente ses excuses et adopte dans la prise de décisions, un comportement plus démocratique ….

Video 3 :

L’atmosphère s’est calmée mais reste tendue, il s’agit de renouveler un contrat de maintenance de l’application informatique comptabilité et paye (4800€ ) et de l’avancement d’échelon d’agents de la catégorie C.



Il nous faut signaler le report du point concernant l’instauration de la nouvelle taxe à l’assainissement collectif ou PAC dont les propriétaires devront bientôt s’acquitter.

La suite de la séance, plus longue et véritablement la moins importante pour nous, a été l’explication par Mme Lang-Munck, adjointe, sur la mise en place d’une convention avec la MJC pour l’opération « un fruit pour la récré », opération lancée par la communauté européenne avec obligation de 6 distributions minimum de fruits par trimestre… Coût annuel pour la commune : environ 3000€ l’année.

La mise en place d’un Pédibus ayant été abandonnée récemment, Mme Lang-Munck peut consacrer toute son énergie au conseil municipal des jeunes et nous parle amplement de la mise en place d’une convention Commune/MJC définissant l’activité du conseil municipal des jeunes.

Sincèrement, ce qui est frappant pour les néophytes que nous sommes, est le temps imparti pour ce seul point dans le cadre de cette réunion, où chacun écoute quasi religieusement le compte rendu des activités de Mme Lang-Munck sachant que seule, une dizaine de gamins participe à ce conseil.

Si l’action est méritoire en soi, il faut tout de même la resituer au regard d’autres domaines autrement plus importants !

Nous souhaiterions donc que l’assemblée consacre au moins la moitié de ce temps aux problèmes qui concernent nos concitoyens, tels sécurité, emploi des jeunes, personnes âgées etc… La vraie vie en somme !



Nous apprenons ensuite qu’un accord a été trouvé avec le collège de façons à ce que les associations sportives utilisant la salle polyvalente puissent, durant la fermeture de cette même salle pour travaux, utiliser le gymnase de l’établissement scolaire.

Point suivant : budget au 14 Septembre. Il ressort que suite aux frais de remise en état de la charpente (350 000 €) d’autres projets sont reportés comme, la réfection des vestiaires du Foot, le remplacement de certains éclairages publics, la réfection de voiries etc...

Ce point évoqué, Monsieur Foluszny demande au conseil l’autorisation de prendre un avocat pour défendre les interêts de la commune en justice contre le Restaurant « La Couronne » qui conteste l’obligation de fermeture pour raison de sécurité demandée par la commune depuis juin 2012 ?

Quel motif suffisamment important contraindrait cet établissement, véritable institution de notre village, à fermer ??

Devant le manque d’information complémentaire des élus en place, nous n’avons qu’une question : avant d’obliger la couronne à fermer, combien de rencontre

Mairie – Couronne y a t’il eu exactement pour essayer de trouver une solution ensemble ? 

(Il s’agissait bien à l’époque de réussir ensemble non ?)

Il y a en plus tout de même des emplois en jeu nous semble t-il ?

On passe ensuite au bilan des visites payantes de l’église, égal à l’année passée. Là aussi, aucune vision à long terme de la municipalité concernant le tourisme ??

Le salon de thé du Presbytère…. (un ministre pour mettre à mal le droit local ?)

C’est un peu l’Arlésienne de l’œuvre de Gounod, puisque sa mise en service est régulièrement annoncée mais….. sans effet ! Quel est le problème et quelle méthode Mr Foluszny compte-t-il employer pour enfin ouvrir « son » salon de thé ? 

En fait pour des problèmes de rentabilité, il faudrait pouvoir vendre de l’alcool et cela est chose impossible à proximité de l’église en raison du droit local (hérité de l’Allemagne).

Nous connaissons tous les avantages du droit local comme notamment le taux de remboursement sécurité sociale plus élevé chez nous que dans le reste du pays.

Donc s’en prendre au droit local sur ce point, c’est mettre en danger tout le droit local. Mais Mr Foluszny n’a pas froid aux yeux, il a offert dans le futur salon de thé, après le dernier concert des voix romanes, un verre de vin au ministre Ph. Richert  et lui a demandé de « faire quelque chose » pour autoriser la vente d’alcool à côté de notre église.

Pour nous il s’agit d’une ineptie, mais regardons le, s’exprimer sur ce sujet:



Pour finir l’adjointe Lang-Munck nous annonce une prochaine mesure de mutualisation des associations financées par nous et s’occupant de la jeunesse au niveau de la communauté de communes.

Lorsque l’on parle de mutualisation on parle en fait de réorganisation ou restructuration.

Sont donc concernées les MJC, l’ARS et les périscolaires, soit pas moins de 42 emplois temps plein ! Enorme en fait, comment avons nous pu en arriver à ça ?

C’est la vraie question.

Mme Lang-Munck  voulant probablement nous rassurer signale qu’en fait cela concerne la Com Com et non la commune. Oubliant en fait que nous sommes aussi la Com Com ;-)

Ainsi avons-nous d’énormes craintes quand à la suite des opérations. Nous constatons qu’au mois de juin 2012, la MJC d’Ottmarsheim cherchait encore à recruter un agent, alors comment est ce possible ? Pour Mme Lang-Munck, l’emploi sera autant que faire se peut maintenu.

Traduction : il est impossible de ne pas licencier. Connaissant les méthodes de licenciements utilisées tout récemment encore par l’une de ces associations nous prenons position de la manière suivante :



Citoyenneté Active demande instamment :

1). Que les personnels concernés soient réunis et informés des modalités exactes de cette restructuration.

2). Que la Communauté de Communes s’engage à ce qu’il n’y ait pas de licenciement sec, s’engage à mettre en place un véritable plan social comprenant entre autre des départs volontaires et des reclassements dans d’autres secteurs et le cas échéant fournisse une aide active à la recherche d’emploi.



FESSENHEIM pour ou contre l’arrêt ?

Petit débat délicat….

Mr Foluszny marche sur des œufs, tant il lui est difficile de prendre position surtout quand l’on sait que dans la salle, le journaliste de l’Alsace présent est également l’époux de la maire de Fessenheim et que Mr Wadel opposant n° 1 travaille à la centrale ;-)

Nous pensons de notre côté que cette centrale étant la plus ancienne en fonction, la logique veut qu’elle soit la prochaine à arrêter sa production dans la mesure où il est admis que ces centrales ne sont pas éternelles et que le problème de la sécurité augmente au fil du temps.. Donc il vaut mieux s’y préparer à temps et correctement…

Regardons cet échange inintéressant. Et ensuite ce qu’en disait le président de la république il y a peine quelques semaines.

Le monument aux morts revient sur la table.

Petit rappel : depuis son dernier déplacement (il a été au total, depuis sa création, déplacé 4 fois) des bals et fêtes sont organisés de temps à autre juste à côté. Il semble admis qu’il est préférable de déplacer le monument une fois de plus, plutôt que d’envisager un autre lieu pour les festivités. Problème : il a été scellé de telle façon que tout déplacement est maintenant devenu impossible.

Une destruction/ remplacement est donc envisagée avec la mise en place d’une plaque portant les noms des disparus dans un endroit plus tranquille.

Simplement, aucune volonté réelle de changer quoi que ce soit ne ressort des quelques échanges auxquels nous assistons.

Notre proposition : réunir les familles concernées et en parler ensemble avant de faire quoi que ce soit de définitif.