L'Ottmarsheimoise
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PAGE SPÉCIALE FUSION

 

Début du sauve qui peut général, personne ne veut porter le chapeau !!!

 

 

Mme Laemlin est la 1ère responsable de cette situation en tant que Présidente de la Com-Com mais nous pouvions nous y attendre. Quand une Maire préfère défendre M2A contre l'avis de ses électeurs (sondage : 357 personnes interrogées = 93.56% Essor du Rhin, 1.68% M2A, 1.4% CC3F et 3.36% sans opinion), elle ne peut que jouer la montre en intercommunalité et laisser les dissensions internes nous conduire vers son objectif.

 

Oui, mais pas seule :

Le 15/02 peu de temps donc après notre lettre ouverte à Marc Munck (M2A LES DERNIERS DOCS),

Le Maire d’Ottmarsheim envoie à son Conseil Municipal un courriel décrivant les actions entreprises pour ne pas aller à M2A. Son courriel est accompagné de 2 copies de lettres identiques, l'une adressée à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et l'autre au Préfet et signée avec les 2 Maires du Sud de notre Communauté de Communes (CC).

Lui qui s'était battu pour le poste de Président de la Communauté de Communes Porte France Rhin Sud (CCPFRS), pourquoi ne s'est-il pas saisi pleinement du dossier ?

Pourquoi a-t-il demandé un vote à bulletin secret à la CC ?

Avait-il quelque chose à cacher ? Nous le pensons mais nous vous laissons seul juge de son action.

Voici quelques éléments qui vous permettront de vous faire votre idée.

 

Depuis septembre, nous savions qu'à défaut de dissoudre la CC, ce que nous ne voulions pas, il fallait une majorité qualifiée c'est à dire 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou l’inverse 2/3 de celle-ci et la moitié des conseils municipaux et bien entendu l'accord des communes composant l’intercommunalité d’accueil.

Une fois ces étapes franchies, la validation de la fameuse CDCI était requise. Si nous le savions, à moins qu'il soit complètement incompétent, M. Munck le savait également. Ce dernier devait penser que son aura était telle qu'il allait obtenir tout ce qu'il voulait sans rien faire (- J'ai une idée, vous êtes forcément d'accord avec moi et vous allez la mettre en oeuvre -).  Et bien non, M. Munck, il ne suffisait pas d'écrire que vous et 2 autres maires désiriez rejoindre la Communauté d'Agglomération des 3 Frontières (CA3F) pour que la CDCI s'exécute.

En effet, votre courrier signé par 3 maires ne représente, finalement, que 3 voix sur 98 conseillers municipaux ce qui est loin d'être représentatif et ne constitue pas un projet prêt à être validé. Il n'avait, donc, pas la moindre chance d'aboutir par contre vous pouvez vous en servir pour dire "on a essayé".

D'ailleurs, c'est ce qu'a, probablement, voulu dire le sénateur Danesi, durant la séance de la CDCI en indiquant que la loi NOTRe prévoit des regroupements bloc par bloc et que nos 6 communes n’ont pas présenté une seule contre proposition cohérente. Cela est d'autant plus risible que M. Munck se targue d’être son ami puisqu’ils sont originaires du même coin... Nous mesurons donc là le niveau de lobbying exercé par Marc Munck...

 

Celui-ci indique : « Nous n’avons pas encore épuisé toutes nos voies de recours ; nous entendons toutes les étudier pour les exercer avec efficacité. ». Mais de quels recours nous parle t-il ?

En l'absence d'un projet commun des 6 villages à la majorité qualifiée et avec l'accord de la structure d'accueil, les recours sont perdus d'avance.

 

Il y a quelques années, la commune de Wittelsheim avait tenté d'échapper à M2A sauf qu'elle a été déboutée de toutes ses demandes, faute de projet validé. Encore une fois, M. Munck doit le savoir sinon il faut qu'il se remette en question et laisse sa place à des élus dignes de ce nom.

Nous avons tenté de faire bouger les choses. Sans notre 1ère lettre d'information puis celles du collectif, il y a lieu de se demander si la population aurait été informée. Le projet de la loi NOTRe a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et adopté en première lecture par le Sénat le 27 janvier 2015.

 

La problématique pour la CCPFRS devait, donc, être connue, depuis bien longtemps par Mme Laemlin et les maires. Qu'est-ce qui a été entrepris ? Rien et pourtant, des situations avec un tel enjeu pour les communes ne sont pas légions. Cela aurait du être la priorité de 2015 quitte à laisser les autres dossiers en attente... et qu'a fait M. Munck ? Ah oui, il s'occupait de sa carrière politique avec M. BECHT. Pour le reste de ses priorités, il suffit de lire les Procès-Verbaux des Conseils pour se rendre compte de son engagement au profit des Ottmarsheimois(es) !!!

Pire, à la promulgation de la loi (le 7 août 2015) et la découverte du seuil minimal abaissée à 15 000 habitants (avant l'été, le projet faisait mention de 20 000 habitants), nous aurions du entrer en contact avec la CC Essor du Rhin (Blodelsheim, Fessenheim, Hirtzfelden, Munchhouse, Rumersheim Le Haut, Rustenhart, Roggenhouse) pour envisager une fusion à 13 et créer une CC Rhénane à taille humaine (pour 2015 : 16640 habitants).

Qu'est-ce qui a été fait ? Mme Laemlin nous a tous, induit en erreur et même menti en disant que l'Essor du Rhin ne voulait pas de nous. La CC Essor du Rhin a, naturellement, le projet de fusionner avec la CC du Pays de Brisach. Dommage !!!

 

L'ultime mais très mince chance, qui est de notre ressort, serait que les Conseils Municipaux des 6 communes se réunissent très rapidement pour définir un projet commun en respectant les règles (majorité qualifiée, validation par la CC d'accueil) puis faire amender le projet par la CDCI avant le 31 mars, date limite fixée pour l'arrêté Préfectoral. Passé ce délai, les communes et les communautés de communes seront, à nouveau, sollicitées pour redonner un avis et cela se compliquera encore plus mais sera, encore, possible.

En effet, la décision finale sera prise au plus tard le 15 août. De plus, avec un projet cohérent, en cas d'échec, il y aurait, au moins, une chance d'aboutir devant une juridiction administrative.

Franchement, voyez-vous l'ensemble des conseils se contacter, et parvenir à un accord sans les Maires?

Plus compliqué encore et solution que nous rejetons, même si le principe de la loi NOTRe est plutôt de regrouper des blocs, n'en déplaise au Sénateur DANESI, la dissolution de la CCPFRS est possible.

Il s'agirait de redonner la main aux communes, charge à elles de monter un projet cohérent tout en tenant compte des décisions prises par les communes aux alentours pour éviter l'enclavement.

 (cf. GRUSSENHEIM qui va quitter la CC de Ribeauvillé pour rejoindre l’intercommunalité de Marckolsheim ).

Dans cette éventualité, HOMBOURG souhaitant rejoindre M2A bloquerait OTTMARSHEIM pour la CA3F ce que ne peut ignorer M. Munck. Si ce n'est pas le cas, nous le renvoyons à notre remarque précédente. C'est surprenant de constater comme les rares actes entrepris par celui-ci nous amènent, dans tous les cas de figure, tout droit vers M2A.

 

Enfin, l'autre possibilité, qui pour le coup ne dépend pas de nous, serait que l'intervention du député HILLMEYER à l'Assemblée Nationale permette d'obtenir un délai supplémentaire mais cela nous semble compromis au vu des intérêts qu'à M2A à nous intégrer et leur impatience (cf article des DNA du 14.02.2016 "J.-M. Bockel : préparer la fusion"). Comme l'a mis en exergue, l'Alterpresse68 (cf article " Dettes et toxiques Bockéliens polluent jusqu'au Rhin" disponible à  http://lalterpresse.info/?p=1483), cela va leur permettre de nous transférer environ 7 millions d'euros de dettes voire bien

plus vu avec les pénalités des dettes toxiques négociées durant l'été 2015 dont nous ignorons le montant.

 

Stop ! N’en jetez plus la coupe est pleine.

Il nous faut continuer à travailler tous ensemble et mettre la pression pour une véritable prise en compte de nos aspirations et il reste si peu de temps...

Résistons démocratiquement !!! Faisons entendre notre volonté.

NON À L'ANNEXION FORCÉE de la CC Porte de France Rhin Sud par M2A ! Il s'agit, bien, d'une incorporation de force, n'en déplaise à Jean-Marie Belliard, maire de Sierentz, Vice-Président de Mme Laemlin au conseil régional Alsace courant 2015, rapporteur départemental de la CDCI, etc... (article de l'Alsace du 13.02.2016).

 

Que va nous apporter M2A hormis ses dettes voire d'autres désagréments liés aux nombreux transferts de compétences des communes vers la Communauté d'Agglomération voire à venir, la Communauté Urbaine ? Ah oui, Mme Laemlin nous l'a dit lors de la réunion publique de Chalampé... des entrées à tarif réduit pour le zoo. Un grand Merci à Martine Laemlin, plus de 900 euros de pression fiscale sur nos ménages soit 100 fois plus qu'à l'heure actuelle pour une réduction  au zoo... Quel choix judicieux !!!

 

Madame, Messieurs les Maires, montez un projet crédible et faites le valider par vos conseils municipaux, ceux de l'Intercommunalité d'accueil et la CDCI. Vous devez tout tenter et en cas d'échec, les futurs conseillers communautaires devraient démissionner en bloc du Conseil M2A  mais le ferez-vous ? Finalement, votre situation personnelle sera meilleure qu'aujourd'hui au préjudice de vos électeurs !!!

 

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Chiffres clés :

source insee recensement 2013 entrée en vigueur 01.01.2016 :

HOMBOURG 1247 OTTMARSHEIM 1822 NIFFER 989 PETIT-LANDAU 804 BANTZENHEIM 1674

CHALAMPE 986    soit 7522 habitants

 

Majorité qualifiée :

66% des communes et 50% des habitants = 4 communes et 3761 habitants

66% des habitants et 50% des communes = 3 communes et 4965 habitants

 

M2A = HOMBOURG = 1247 habitants

CA3F = OTTMARSHEIM + NIFFER + PETIT-LANDAU = 3615 habitants

CC du Pays de Brisach = BANTZENHEIM + CHALAMPE = 2660 habitants

=> A l'heure actuelle, aucun projet cohérent

 

 

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