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AVERTISSEMENT :

VOUS TROUVEZ CI DESSOUS AU MOINS 80% DU COMPTE RENDU FIDÈLE DE LA RENCONTRE REPRIS MOT POUR MOT SANS CORRECTION   

 

 

 

 

 

Monsieur Jean-Marie Bockel,

Président de M2A,

Sénateur du Ht. Rhin

venu rencontrer les élus conseillers municipaux et maires

de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud (CCPFRS)

au sujet de la fusion territoriale avec la communauté d’agglomérations M2A.

La rencontre a eu lieu à la salle des fêtes d’Ottmarsheim le 4 novembre dernier.

 

 

Compte-Rendu commenté :  nos commentaires toujours en rouge

 

Martine Laemlin-Maire de Chalampé, conseillère régionale.

L’objet de la rencontre de ce soir c’est de pouvoir poser des questions et avoir des réponses aux questions que vous vous posez. Je voudrais remercier J-M Bockel et Christian Nazon de leur disponibilité de ce soir, je voudrais excuser mon collègue d’Ottmarsheim qui ne pourra pas être là ce soir et le collègue de Niffer Mr Vonfelt qui arrivera avec un peu de retard, voilà, donc avant de passer la parole au Président de la M2A, quand vous poserez des questions je vous demanderais peut être de vous présenter, qui vous êtes et de quelle commune.

 

J-M Bockel :  Merci beaucoup Mme la Présidente, Martine, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues à commencer évidemment par les Maires qui sont là et que d’ailleurs nous avons rencontrés à plusieurs reprises depuis que le processus s’est engagé de manière concrète pour aboutir à cette charte qui, quel que soit les opinions des uns et des autres par rapport à cette démarche a été le fruit d’un travail constructif et pragmatique et que ce soit les présents ou ceux qui ne sont pas là ce soir où vont encore nous rejoindre, je pense que chacun a été associé à une démarche que nous avons vraiment construite ensemble. Lorsque donc on m’a proposé de venir il y avait simplement noté m’a disponibilité, l’idée aujourd’hui c’est simplement pas de refaire le film même si chacun peut avoir évidemment son opinion sur ce qui s’est passé, ce qui aurait pu se passer, ce qui aurait pu être mieux ou moins bien, bon je veux dire ça c’est derrière nous, bien sûr je ferais quand même des retours en arrière sur l’histoire de M2A parce que ça, ça nous intéresse pour la suite mais en tous cas, dans mon petit propos liminaire je me tourne vers ce qui va arrivé et ce que nous continuons à préparer. Il y aura encore d’autres rendez-vous pour le début de l’année prochaine, c’est l’état d’esprit mais par contre évidemment, les questions sont libres. Je dis dans quel contexte passent ces propos, il y a également le souhait qui nous a été formulé de ne pas vous faire une présentation Power Point, on aurait très bien pu vous le faire, on peut toujours vous le faire mais qu’il y est plutôt un exercice plus informel qui en quelques minutes au début donne deux ou trois éléments sur la manière dont les choses se passent et vont se passer et il y aura des aspects techniques, financiers sur lesquels Christian Nazon me sera d’un secours précieux puisqu’il est un bon connaisseur de ces questions, mais je ne veux pas les présenter de manière liminaires car là d’un coup on partirait dans un exposé technique que vous n’avez pas demandé.

 

(HISTORIQUE  JM B):

Ces remarques étant faites donc, nous M2A nous nous sommes constitués je dirais depuis maintenant 20 ans par étapes successives on a d’abord eu comme vous, comme d’autre une petite communauté de communes autour de Mulhouse, là nous sommes dans les années 96-97, qui d’ailleurs était parti d’un syndicat intercommunal, le SIPACO, d’aménagement et de gestion du futur Parc des Collines, parti sur une démarche très pragmatique, on était 4 puis 5 communes. Ensuite à partir de 2001 on s’est transformé en communauté d’agglomération mais très modeste et puis alors il y a eu un premier changement qui ne vous concernait pas, d’autres communes ou communautés qui nous ont rejoints c’était en 2004 l’ouverture au bassin potassique et à quelques autres communes, c’était la CAMSA et puis ensuite il y a eu et là ça commence à vous concerner comme histoire et les collègues anciens s’en souviennent, l’histoire de M2A c’était en 2009 le, comment vous avez appelé ça c’était le comité de, le club des 22 ou vous étiez et ou avait été évoqué pendant de longs mois  avec de nombreuses réunions la perspective de nous retrouver. Ca a abouti à M2A. A l’époque vous avez décidé et je pense que vous pouvez témoigner du climat d’échange, à l’époque il y a eu de vraies discussions, on était pas dans une tension et d’ailleurs nous, à l’époque on a pas du tout fait la pression, chacun était libre et une partie des communes a décidé de faire cet accord qui a constitué M2A, d’autres, vous en l’occurrence qui avez décidé de rester en communauté de communes pour montrer votre état d’esprit dans lequel on était de part et d’autre c’est là qu’on a créer Le Pays, ce lien qui nous unissait . On avait eu à l’époque des rencontres, j’étais venu à l’époque vous sous en souvenez enfin et nous sommes d’ailleurs dans le Pays, le Scot, nous avons déjà une certaine pratique de travail en commun sur un certain nombre de compétences, je dis ça, c’est des choses que vous savez, c’est pour dire simplement c’est pas comme si tout à coup on avait à apprendre à bâtir quelque chose ensemble ex nihilo, à partir de rien. C’est dans la nouvelle carte des intercommunalités en France dont on peut pensez ce qu’on veut, il y aurait à dire là dessus, mais il y a des situations ou c’est comme ça que ça se passe et où les gens se retrouve tout à coup dans un ensemble qu’ils n’avaient pas forcément souhaité et avec lequel ils n’ont jamais été amené à travailler, à faire des choses, à trouver des points communs, des intérêts communs. Ensuite, il y a eu donc cette démarche qui a été rythmée par des commissions intercommunales, départementales, je ne reviens pas là dessus. C’est des moments ou on a eu des points d’accords des points de désaccords, il y a eu des moments de tensions etc… Ensuite on est arrivé à ce processus de discussion que j’évoquai tout à l’heure et euh à partir de là je voudrais vous parler de qui nous sommes sur certains aspects qui peuvent vous intéresser. D’abord sur la mise en place à partir du premier janvier, car c’est une nouvelle communauté qui se met en place donc qui veut une nouvelle personne morale et qui doit reconstituer ses instances etc… je vais vous en dire un mot, ensuite je vais vous parler de la gouvernance parce qu’en tant qu’élus communaux et communautaires ça vous intéresse, ça vous concerne en tous cas et qui est un sujet sur lequel d’ailleurs nous avons eu ces derniers temps de profonds changements qui vont se mettre en application et peut-être qu’à ce stade j’en aurai pratiquement terminé. Je laisse de côté différents sujets tels que logement, urbanisme, fiscalité sur lesquels on pourra revenir y compris de manière très précise au niveau des questions. Sur la mise en place de la nouvelle communauté, je dois vous dire que 2 dates sont d’ors et déjà à retenir. Le 9 janvier et le 16 janvier pour le lieu habituel d’une réunion plénière au Parc Expo auquel les 104 élus de la nouvelle communauté d’agglomération seront conviés pour procéder à l’élection du Président, des vices présidents et membres du bureau et ça se fera en 2 temps, ensuite il y aura aussi également les commissions d’appels d’offres, des différentes instances, un peu comme ça se fait dans les CM ou ça se fait en 2 temps.

S’agissant de le réunion du 9 je peux d’ors et déjà vous dire parce que je l’ai dit à mes collègues de la conférences des Maires lorsque nous avons terminés nos travaux sur la gouvernance que je serais candidat à la présidence de cette nouvelle entité.    

 

-Entité: Ensemble des propriétés constitutives d'un être, dans le langage philosophique. Chose considérée comme un être ayant son individualité : La société, l'État sont des entités.-

 

Je serais candidat à la présidence et si je suis réélu à la présidence je ferai comme je fais à chaque fois, après concertations qui ont déjà commencées des candidatures pour les postes de vice présidents, assesseurs etc…  Après  évidemment, comme toujours, l’élection est libre, tout un chacun peut se présenter y compris les gens que je n’aurais  pas présentés, mais voilà c’est ça notre manière de fonctionner parce qu’on considère qu’il y a une certaine répartition, un soucis de respecter certains équilibre territoriaux bien sûr, tous les territoires s’y retrouvent, tous les types de territoires s’y retrouvent, nous n’avons pas d’opposition politique à ce jour donc les différentes sensibilités se retrouvent aussi dans l’exécutif, moi je trouve que quand c’est possible c’est plutôt mieux au niveau intercommunal, et puis, et puis et puis…  oui, j’ai parlé vice présidents et assesseurs, des vice présidents il y en aura 15, parmi les vice présidents actuels il y en a un qui ne sera plus vice président, ça c’est arrangé avec la ville centre. La ville centre, ce poste libéré sera donc proposé évidemment pour que quelqu’un issu de votre communauté de communes et ce que je voulais dire, assemblées communautaires qui étaient beaucoup plus nombreuses, au départ on était plus de 200, le principe est que chaque maire est au bureau ou comme vice président ou comme assesseur, ou on avait mis en place un dispositif ou chaque Maire est au Bureau, on va préserver naturellement ce dispositif. Sur la gouvernance, je disais tout à l’heure, c’est le dernier point que je voulais aborder avant de laisser la parole circuler.

Bon je vous parle CASH quoi, on a nos qualités, on a nos défauts, après un certain nombre d’années de fonctionnement avec pas mal de défis à relever, notre mode de gouvernance, ça veut dire à commencer par la mienne puisque je suis le président, comment dirais-je, à rencontré une forme d’usure, dans notre manière de faire, nos relations entre l’Agglomération et les communes, dans la relation avec l’administration, c’est quand même des compétences assez lourde, c’est quand même des territoires rassemblés depuis peu d’années, on n’a pas fini d’apprendre et de conforter notre esprit communautaire, au fond vous arrivez à un moment ou nous ne sommes pas complètement abouti quelque part c’est bien parce que c’est pas le sentiment d’arriver dans un truc complètement verrouillé et en même temps bien sûr c’est pas non plus bien d’arriver dans une pétaudière, bon nous ne sommes pas une pétaudière, en fait, les attentes d’une amélioration de la gouvernance sont apparues lorsqu’à été mis sur la table l’année dernière la perspective de nous transformer, de devenir une Communauté Urbaine, les idées c’était que nous sommes dans une carte y compris le grand Est ou tout bouge très vite ou un certain nombres de grandes agglomérations le sont déjà où même vont devenir des métropoles et il y a le soucis que nous ne soyons pas déclassés, que nous puissions affirmer notre place, être dans les,… vous savez, au niveau du pays suivant la catégorie de communauté dans laquelle vous êtes, au niveau des dotations, des projets, des programmes ça peut être divers donc je pense c’était légitime de vouloir se poser la question…On a pensé trouver un consensus en fait de consensus il n’y en avait pas et on a compris que derrière cette difficulté, cet absence de consensus il y avait d’autres problèmes qui se greffaient là dessus, et y a rien de pire que de travailler pour faire les choses dans un climat ou les gens on le sentiment que tout est décidé par quelque uns, sans vraiment que tout un chacun à commencer par les Maires y soient associés, alors on a un truc formidable qui existe depuis très longtemps qui est la conférence des Maires, crée il y a plus de 20 ans, mais cette conférence des Maires a été le lieu ou sont apparues les difficultés, les désaccords et les attentes, au moins ça a servi, au moins on avait un thermomètre entre nous qui a amené à dire il faut qu’on retravaille la gouvernance et on s’est engagé dans un grand travail, en gros tout au long de cette année jusqu’à l’automne pour l’essentiel, on s’est même adossé au début sur un petit cabinet extérieur qui accompagnait la démarche, et puis chemin faisant il y a quelques collègues qui ont demandés de porter cette démarche JO Spiegel, Fabian Jordan, Pierre Logel et Hubert Nemett qui de manière à ce que la démarche ne soit pas portée que par le Président et son Staff, ils sont allés voir tous les Maires, ils ont été à l’écoute, il y a un travail de fond qui a été fait, on a eu des moments ou on s’est vraiment dit les choses quoi, on s’est remis en questions comme on dit , pour de vrai hein quoi.

(ON CROIT RÊVER LÀ, ils se sont tout dit ;-)

Et au fond ça s’est bien terminé (en fait ce n’était que le début on s’en rend compte avec cette pseudo crise actuelle déjà close) Il y a eu plusieurs étapes, plusieurs rendez-vous. La dernière étape ça va être après, après qu’on ai trouvé un vrai consensus au sein de la conférence des Maires le 10 Nov ou on va maintenant présenter le dispositif à l’ensemble de nos collègues et d’ailleurs, je pense que ce serait bien qu’on puisse le faire avec vous aussi, on va en parler ce soir, sans vouloir vous prendre la tête avec des questions qui peut-être ne vous intéressent pas à ce stade plus que ça mais dans notre nouveau schéma de gouvernance on va supprimer certaines instances qui ne fonctionnaient pas, on avait une instance très resserrée ou on se réunissant avec Olivier Becht, le Maire de Mulhouse, Moi même le DG et qui donnait un peu le sentiment, au départ c’était l’idée faut pas qu’un Président soit seul, à l’arrivée c’était l’idée qu’un tout petit comité préparait les décisions et quasiment les prenaient, donc on a dit ok cette instance disparaît au profit d’une instance plus large, ce sera un comité d’impulsion qui va réunir le Président et l’ensemble des vices Présidents on a voulu redonner vie au Bureau qu’on avait créer, une espèce de structure exécutive qui… et les Maires qui n’en étaient pas considéraient qu’il y avait un problème de légitimité avec cette instance, vous savez on apprend en marchant, donc cette instance à disparue, le Bureau a été renforcé et la s’y retrouve l’ensemble des Assesseurs et l’ensemble des Maires et c’est la plaque pivot du dispositif ; le comité d’impulsion ne prend pas les décisions il les prépare, ensuite un système d’ateliers de projets. Nos commissions ne marchaient pas très bien non plus  pour la plupart d’entre elles, donc on va avoir plus des commissions projets que des grandes commissions qui étaient parfois en double emploi,  donc les ateliers projets et un Forum qui réunit l’ensemble des élus communautaires, c’est un lieu d’échanges 5 fois par an, le Conseil d’Agglo qui est le lieu de décision et puis, le soucis également qu’on avait sur le  P ??? qui est mis en place une association non seulement des Maires, la conférence des Maires ça marche pas mal également des élus non communautaires à des étapes importantes, préparation des décisions, donc j’en dis pas plus mais je pense qu’on a de manière très partagée consacré cette année à améliorer notre gouvernance, on va commencer à le mettre en place progressivement, dès la fin de cette année et de manière plus complète à partir du début de l’année prochaine  MAIS ON VA AMÉLIORER EN MARCHANT c’est à dire que chemin faisant on s’apercevra que certaines instances sont trop lourdes, d’autres peut-être redondantes, voilà. 

 

 

Commentaire :

 

’’chemin faisant’’ Leur gouvernance semble les préoccuper gravement ?? ils améliorent en continu ce qui n’a jamais fonctionné, comique, tragique en fait. Jamais ils ne parlent de projets concrets et importants pour l’avenir ??  

Depuis 20 ans ils cherchent à fonctionner correctement et au lieu de simplifier ils construisent une usine à gaz.

Dieu merci ils n’ont pas fait de Communauté Urbaine…

 

 

SUITE :

 

La gouvernance ce n’est pas tout, c’est important pour les élus, c’est important pour les responsables, qui sont en responsabilités comme le Président, le vice président. C’est important pour l’administration aussi qui s’est aussi remis en questions, je pense que vous arrivez à un moment à cet égard intéressant, et ou vous pourrez apporter encore dans la manière de faire vivre, de faire évoluer votre pierre à l’édifice. Voilà pour la question de la gouvernance, j’ai évoqué au passage les relations commune communauté, également les dimensions  de proximité de réactivité des services, la question de la proximité est aussi une question ou nous avons le sentiment d’être perfectible s’agissant de vos communes nous avons compris au niveau des personnels que nous devions changer un minimum de choses notamment en maintenant positionné sur le territoire les agents en charge de l’entretien des équipements ou d l’informatique. Par ailleurs, Mme Karch sera affectée au service développement économique et continuera à suivre les entreprises du secteur pour une partie de son temps.

Sur la Communauté Urbaine (CU), pour sortir du malaise. Nous avons décidé, j’ai décidé d’abandonner le processus de constitution en CU à ce stade. Ce n’est plus d’actualité maintenant (c’était prévu à l’échéance du 1er janvier 2018). Il ne faut jamais dire jamais, mais le processus est abandonné à ce stade. Cela a assainit l’ambiance entre les collègues.

On n’est pas riche, mais on peut progresser de façon mutuelle, avec des objectifs communs. Vous allez amener votre capacité de débat. Je prends l’exemple de Wittelsheim, la dernière arrivée. Au début il y avait une opposition très marquée, après 3 mois, le climat avait changé. »

 

La parole est libre !

 

 

1ère intervention, Lauriane Cotter, conseillère municipale de Chalampé :

 

« Monsieur le président de M2A, nous vous remercions de nous rencontrer ce soir, même si cette rencontre intervient bien tardivement. Vous venez parler aux élus à moins de deux mois de la fusion. Votre présence et vos explications auraient été nécessaires bien avant, lorsque nos communes étaient en phase de réflexion. Pour rappel, sur la fusion entre Porte de France Rhin Sud et M2A, 5 communes sur 6 ainsi que le Conseil Communautaire y ont été opposés les deux fois que nous avons eu à nous prononcer sur cette question. Cela ne vous pose-t-il pas un problème éthique ou moral de « faire main basse », si je puis m’exprimer ainsi, sur 6 petites communes à caractère rural ? Que comptez-vous apporter à nos 6 communes ? Quel crédit peut-on donner à ce que vous nous dites aujourd’hui ? »

réponse JMB :

Bon écoutez, chacun est libre de ses paroles, moi, je pense avoir dans mon propos préliminaire, vraiment clairement dit, que, à 2 reprises que nous on a engagé aucune démarche. A un moment donné, et je me refuse ce soir à rentrer dans des débats où je pourrais aussi vous renvoyer des choses sur la capacité que vous avez eu à vous mettre d’accord  un moment donné, qui vous a fragilisé. Mais ça c’est l’histoire, c’est le passé. Attendez là si on repart la dessus on va avoir de la houspille et là ça ne m’intéresse pas, faire main basse sur rien du tout. Il y a eu de plus en plus les lundis de réunions à la Préfecture ou on ne demande rien, si il y avait eu à un moment donné une orientation qui aurait été différente, mais là on ne fait main basse sur rien du tout. Maintenant à partir du moment ou les choses se sont engagées de cette manière, bon on se cache pas non plus derrière le petit doigt on considère aussi que cette réunion, contrairement à vous mais je respecte votre point de vue, et je vous donne le mien, et je le pense depuis longtemps, depuis 20 ans, cette réunion elle a sa cohérence et je ne suis pas le seul à le penser d’ailleurs et même dans votre communauté il y en a qui le pense. Donc, pour nous l’idée c’est de faire vivre cette cohérence, c’est que chacun puisse s’y retrouver bien sûr. Nous on a toujours eu le soucis dans les 34, 33 communes de toutes tailles puisqu’il y en a eu une nouvelle. Que chacun puisse s’y retrouver à la fois au niveau des compétences qu’on exerce ensemble et au niveau également des relations entre la communauté et les communes. Je pense d’ailleurs que vous allez peut-être le découvrir, que vous ne connaissiez pas encore, c’est l’esprit communautaire, parce que tout à l’heure je me suis mis à nu en vous en disant que nous n’étions pas forcément bon sur tout. On avait eu des moments difficiles ou on avait du se remettre en question, à commencer par moi, je ne vais pas vous faire le Matamore, parce que l’esprit communautaire c’est quelque chose de très difficile à mettre en œuvre parce qu’il faut du temps, et puis c’est pas quelque chose qui doit tout envelopper, l’esprit communal ça doit rester là bas, et c’est le cas…… Et vous nous connaissez déjà, on n’est pas une espèce de monstre fermé avec des remparts qu’il faut franchir pour découvrir un comté de France, non, vous les côtoyez vous les connaissez. Ils vous disent ce qui va chez vous ce qui ne va pas chez vous et donc on s’est remis en cause, on s’est autocritiqué, on a vu ce qu’il fallait améliorer chez nous. On a vu ce qui n’allait pas y compris dans notre esprit communautaire, dans notre climat de confiance parce que cet esprit existe. Si il n’existait pas il n’y aurait jamais eu autant de problème, on aurait eu un espèce d’accord à minima et puis vogue la galère. Vous vous allez donc quand même découvrir un ensemble ou il y a des gens qui travaillent ensemble avec des objectifs communs qui est certainement différent de ce que vous vivez actuellement. Ce que je dis n’a rien de critique, je suis évidemment respectueux mais c’est la réalité, c’est la réalité. Mais vous allez aussi nous changer et vous allez nous apporter, euh ce que vous avez de de, de… très valable dans vos capacité de débattre (?? tiens on a du louper un épisode là ;-))

Dans vos capacités parfois même de gérer vos désaccords, les nécessités de la vie c’est aussi ça, nous on attend ça avec sérénité, après sur les questions pratico pratiques, on n’est pas une agglomération riche mais  euh on essaye de gérer le mieux possible les compétences communautaires. Je pense aux compétences de service à la personne, on a quand même progressé, sur les compétences économiques qui sont très importantes notamment pour l’économie et l’emploi, on rentre dans une période ou il va falloir apprendre à gérer ses compétences en partenariat avec les grandes Régions qui sont là avec leur qualités, leurs défauts mais elles sont entrain de se construire mais on a un certain nombre de dossiers économiques importants, de dossiers d’infrastructures importantes certains nous concernent, le dossier porteur nous concerne. Un dossier dans lequel on est déjà très engagé et sur lequel il y a des choses intéressantes à faire pour le plus grand du territoire voilà, ensuite il va y avoir évidemment des sujets, je vois par exemple la dernière arrivée importante, c’était Wittelsheim dans un contexte qui était aussi polémique que celui qu’on a connu, d’ailleurs j’en profite pour avoir une pensée pour mon ami Denis Riesemann qui est décédé, qui était pendant 2 mandats le maire de cette belle commune avec son successeur Yves Goepfert on est parti dans un climat très conflictuel au point que l’élection s’est jouée la dessus, on le sait hein, au bout de 3 mois, je dirais à Noël, parce que je sais que j’y suis allé en fin d’année, le climat avait changé. Pas seulement le climat dehors, mais le climat vous voyez ce que je veux dire et aujourd’hui sur des sujets sensibles comme le transport, avec d’ailleurs aussi la dimension fiscale...  Rien n’est parfait sur terre mais ça se passe bien. D’ailleurs ces élus peuvent témoigner, ils pourraient le faire mieux que moi donc ça veut dire qu’on a pas fait main basse sur Wittelsheim, commune riche, riche de ses territoires, riche de ses aménagements économiques, riche de la qualité de sa gestion, riche de ses habitants, enfin franchement, moi j’ai un peu de bouteille, j’ai vécu comme vous le dite Mme ; J’ai vécu des moments c’était pas facile, je suis allé à Wittelsheim à plusieurs reprises. Comme je suis venu ici à chaque fois qu’on m’a invité. Moi quand on m’invite je viens. Vous me dites vous auriez pu venir plus tôt, moi si on me l’avait dis plus tôt je serais venu. Mais c’était pas mieux tout simplement hein, c’est pas une critique, à Wittelsheim on a eu une réunion très très difficile. Ensuite de moments très très polémiques et ensuite ben qu’est ce qu’on fait ?  Et là je parle presque d’exemple voyez, et aucune commune ne ressemble à une autre. Il y a toute une série de problématiques auxquelles vous êtes confrontés et sur lesquelles vous avez des inquiétudes, des critiques des positions, j’ai cité le bilan fiscal, j’aurai pu en citer d’autres, le bilan transport où on progresse à la satisfaction mutuelle ON EST PAS RICHE mais on est capable ensemble de mutualiser de dégager des moyens pour faire des choses, on est pas non plus des gueux, on est des gens sérieux, on peut dégager des bilans, on peut faire des choses dans des temps difficiles. VOILA pour pas être trop long un premier élément de réponse que je peux vous apportez à cette première question.

 

2ème intervention, Clément Uricher 1er adjoint au Maire de Petit-Landau :

 

Bonsoir Mr Bockel, Clément Uricher adjoint au maire à Petit-Landau, écoutez, on a si vous regardez une carte vous voyez que autour de Mulhouse tout ce qui est M2A tous les villages gravitent autour de la ville, il y a une certaine cohérence. Notre territoire est quand même bloqué d’un côté par le Rhin et de l’autre côté par la forêt. On a un peu les mêmes problématiques que les com com en amont et que celles en aval. Déjà au niveau du transport ce sera déjà très compliqué de faire venir le tram. Les bus sont déjà assez vides comme cela. Comment comptez-vous réduire ces problèmes ? »

 

Monsieur Bockel : « Il y a des points de cohérence évidents, aujourd’hui il y a des points de cohérence et des points de distance, comme la forêt. La géographie ne va pas nous gêner, par exemple sur le périscolaire. Sur les transports, il faut une réponse adaptée. Les idées : du transport à la demande, des taxis, il y a tout un panel de réponses adaptées. Cela a un coût, ce n’est pas du bas de gamme. »

 

 

3ème intervention, Jean-Marc Pilot, conseiller municipal de Bantzenheim :

 

« Actuellement nous sommes une com’com de petite taille, avec une influence et une représentativité possibles aujourd’hui. Mais après ? Comment va-t-on être associé? Quelle représentativité existera-t-il pour les conseils et les conseillers municipaux ? Est-ce que vous organiserez des référendums ? »

 

Monsieur Bockel : « Je respecte trop ce que vous dites pour vous faire une réponse de démagogue. Je suis contre les référendums. S’agissant de la nouvelle gouvernance, les conseillers municipaux seront invités aux forums 5 fois par an. On avait déjà le souci d’impliquer les conseils, sur cela nous n’avons pas été très bon. C’est notre intérêt, pour que cela marche. »

 

 

4ème intervention d’Edith Zaninetti, adjointe de Bantzenheim :

 

« Notre grand souci actuel est la disparité entre les taxes qu’on a ici et les taxes de M2A. Aujourd’hui la différence entre nous et M2A n’est pas un fossé mais un gouffre. Quelle garantie vous nous apporterez pour arrêter cette gabégie budgétaire? »

 

Monsieur Bockel: « Nous avons encore des efforts à faire sur les dépenses. On sait qu’on est arrivé à une limite fiscale. Nous sommes dans cet état d’esprit. La fuite en avant n’est pas possible. Chaque fois qu’on envisage une dépense, il y a des investissements qui sont nécessaires. On a le souci de savoir ce que génère comme dépenses de fonctionnement cet investissement. Pour la fiscalité, la question qui se posera, puisqu’en 2017 il n’y aura pas de difficulté, on reprendra les abattements précédents, sera de définir quel niveau d’abattement sera appliqué par la suite, puisque vous n’en aviez pas défini du temps de la CCPFRS. On fera des simulations. Sur le niveau de fiscalité, d’accord, ce n’est pas la même chose. Mais l’expression de "gouffre" n’a pas lieu d’être. Il y a des mécanismes permettant de gommer ces différences. »

 

Monsieur Nazon, DGS de M2A, parle d’un lissage sur 12 ans pour le ménages et sur 5 ans pour la fiscalité des entreprises (la CFE/ Cotisation Foncière des Entreprises).

 

5ème intervention de Lauriane Cotter, conseillère municipale de Chalampé :

 

« Le changement de portage de la compétence "Jeunesse" d’optionnelle à facultative ne vous engage finalement que peu, 3 mois ou 2 ans de sécurité n’est en rien une sécurité. Aujourd’hui il y a de nombreuses craintes légitimes de la part du personnel de la SPLEA et nous souhaitons des réponses. Comptez-vous réellement reprendre la SPLEA ? »

 

Monsieur Nazon : « Oui on va reprendre la SPLEA. On va faire un montage financier, et devenir actionnaire de la SPLEA. On va reprendre cette compétence. Les communes et M2A seront actionnaires. C’est plutôt du positif. Le montage sera un peu compliqué, mais on a les compétences, au sein de M2A, pour le faire. »

 

Fin de la séance, tous au pot…

 

 

PAS UNE SEULE FOIS ON NOUS PARLE DES RÉALITÉS DE NOTRE EPOQUE

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET LA TRANSITION  for example ??

UNE AGGLO SANS VERITABLE VISION POUR L’AVENIR AVEC DES PROJETS DATANT DE 2010

MAIS UN CABINET DE COM ILS ONT...

 

 

Ça c'était avant. Depuis il y a eu une crise. Les « petites » communes en ayant eu assez de n'être que des faire-valoir au sein de cette entité ils ont voter pour Mr Fabian JORDAN, Maire de BERRWILLER afin d'être mieux entendu  Espérons que cela change mais vu l'état désastreux des finances, il y a lieu de penser que rien ne changera vu le peu de marge de manœuvre qu'aura le futur président.

 

 

SITUATION ACTUELLE D’APRES CRISE, DONC FORCEMENT CHEMIN FAISANT EN AMELIORATION CONSTANTE DEPUIS 20 ANS DEJA ET POUR LES 20 PROCHAINES ANNEES MINIMUM

 

Source : http://www.mulhouse-alsace.fr/fr

Le comité d’impulsion

Composé du président et des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués aux missions transversales , il se réunit tous les 15 jours.

  • Il porte une vision globale et stratégique.
  • ll impulse le mouvement et les grandes orientations stratégiques.
  • ll coordonne les politiques publiques menées.
  • ll s’assure de la cohérence et du bon fonctionnement de la gouvernance .
  • ll prépare l’ordre du jour du Bureau.
  • ll échange sur ce qui fait « la vie quotidienne » de m2A.
  • ll organise la mise en agenda de l’action communautaire.

 

Le Bureau - oriente et valide

Le Bureau est composé du président, des 15 vice-présidents,des 50 conseillers communautaires délégués et des maires de communes-membres qui ne sont ni vice-présidents, ni conseillers communautaires délégués. Il se réunit tous les mois.

Le Bureau :

  • s’accorde sur les grandes orientations stratégiques, la mise en œuvre des projets, la création des ateliers-projets et leur composition,
  • suit l’avancée des projets et des politiques menées et valide les étapes intermédiaires ,
  • prépare l’ordre du jour du forum et du conseil d’agglomération,
  • prend des décisions, par délégation du Conseil d’agglomération.
 
En complément, à l'initiative du comité d'impulsion ou des maires, la conférence des maires, qui réunit le président et les maires des communes-membres, peut se réunir sur des sujets particuliers.

Le Conseil d’agglomération - décide

Le Conseil d’agglomération est l’instance de décision de la Communauté. Il se réunit cinq fois par an en séance publique.

Le Conseil d’agglomération arrête le budget et approuve la mise en oeuvre de l'action communautaire. Il statue, notamment, sur les délégations de service public, la création des emplois dans les services communautaires et détermine les pouvoirs qu’il délègue au Bureau ainsi qu’au président. 

Le Conseil d’agglomération regroupe l’ensemble des élus communautaires, soit 104 membres.

Les prochains Conseils d’agglomération se dérouleront au Parc Expo de Mulhouse le :

  • lundi 27 mars 2017 à 17 h 30
  • lundi 26 juin 2017 à 17 h 30
  • lundi 25 septembre 2017 à 17 h 30
  • lundi 11 décembre 2017 à 17 h 30.

 

DÉLIBÉRATIONS ET COMPTES-RENDUS SUCCINCTS
http://www.mulhouse-alsace.fr/fr/deliberations-et-comptes-rendus-succinctsLes instances d’accompagnement

 

Ces instances visent à informer les élus, faciliter le dialogue entre les communes et la communauté d'agglomération et co-construire les projets à travers échanges et débats.

Les ateliers projets, instance de co-contruction

Piloté par un binôme élu-collaborateur, les ateliers projets regroupent :

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L’atelier projet a pour mission :

  • d'étudier la faisabilité et la viabilité d'un projet, avant prise de décision,
  • d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des grands projets de l'agglomération.

Le Forum, lieu d'informations et de débat

Composé de l’ensemble des élus communautaires et ouverts aux élus municipaux, il se réunit 5 fois par an et permet de :

  • s’informer et de s’approprier les politiques menées par l’agglomération,
  • échanger et débattre des projets communautaires,
  • contribuer aux travaux des ateliers-projets.

Par ailleurs, des rencontres thématiques peuvent être organisées entre l'intercommunalité et les communes. Elles ont vocation à faciliter la bonne articulation entre les deux niveaux (comme par exemple l'articulation entre le scolaire, géré par les communes et le périscolaire, compétence m2A) et permettre d'échanger et de partager les différentes expériences menées.

 

 

COMPÉTENCES

Lorsqu’une commune choisit d’adhérer à une Communauté d'agglomération, elle lui délègue certaines compétences (totalement ou partiellement), dans le but de mettre les moyens des municipalités en commun pour réaliser des projets d’envergure.

Compétences obligatoires

Conformément à la loi, m2A assume les compétences suivantes :

 

  • le développement économique : zones d'activités et bâtiments économiques d’intérêt communautaire…
     
  • l’aménagement de l'espace communautaire, organisation des transports urbains et déplacements,
     
  • l’habitat : Programme local de l’habitat, amélioration du parc immobilier…,
     
  • la politique de la ville : insertion économique et sociale, prévention, sécurité.

Compétences optionnelles

M2A a choisi 3 compétences optionnelles parmi les six domaines prévus par la loi :

 

  • la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels (musées), sportifs (piscines, plan d’eau, patinoire) et touristiques (parc zoologique et botanique) d’intérêt communautaire,
     
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : collecte et valorisation des déchets, propreté urbaine, éducation à l’environnement, pollution de l’air, nuisances sonores…),
     
  • les actions sociales d’intérêt communautaire : l’accueil petite enfance, les relais assistantes maternelles et les lieux de parentalité ; l’accueil périscolaire et l’aide au maintien à domicile des personnes âgées.

Compétences facultatives

M2A a choisi d’assumer, en plus, d’autres compétences, dites facultatives (aucune obligation légale).

 

De ces choix découle la spécificité de chaque Communauté d'agglomération :

  • soutien de l’enseignement supérieur,
  • tourisme, dont les musées techniques,
  • cadre de vie et le développement durable (gestion des réseaux de chauffage),
  • aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport,
  • bibliobus.