L'Ottmarsheimoise
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                                    Notez que depuis ce référé le projet à officiellement été abandonné par manque de place de parking. Vous avez bien lu...et un autre bien mieux préparé mais en petit comité est en montage, nous verrons bien.                                                                  

Une audience de référé-suspension s’est tenue ce jour 8 mars 2016 au Tribunal administratif de Strasbourg.

 

Nous y demandions la suspension de la délibération Lancement d'une opération pour la réalisation d'un

« Pôle de santé », point 6 des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 21 janvier 2016.

 

Nous n’y contestions pas la problématique du départ à la retraite du médecin d’ici 5 ou 6 ans.

Simplement, ce délai doit nous permettre de bâtir un projet cohérent...

 

En effet, du rapport émis, entre autres, à la demande de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, le 18/06/2009, il ressort que le projet architectural vient en dernier lieu, une fois l’équipe de professionnels de santé formée.

 

D’autre part, cette opération se fera sans concertation avec l’Agence Régionale de Santé en charge de rendre l’offre de santé homogène sur le territoire.

 

Nous avons soulevé d’autres arguments dans la requête et notre mémoire complémentaire qui démontrent qu’à l’heure actuelle l’intérêt public de l’opération n’est pas évident.

 

Le but de notre démarche est d’éviter que la commune ne s’engage dans des frais importants pour qu’au final les locaux restent vides, ou ne présentent aucun intérêt public... D’ailleurs dans le mémoire complémentaire, vous pouvez voir que la réponse à la question écrite Assemblée Nationale 96093 de  M. Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ), publiée au JO le 14/12/2010  page 13475 et sa réponse publiée au JO le  05/07/2011  page 7402, Rubrique  santé, indique : "l'expérience montre que, si dès l'origine, les professionnels de santé ne sont pas partie prenante du projet de création de la MSP, les chances de succès du projet sont très compromises et les risques d'aboutir à l'édification d'une structure immobilière, sans professionnels de santé y exerçant, sont réels. Pour contourner cet écueil, des conditions préalables à tout financement ont été posées dans le cahier des charges national annexé à la circulaire du 27 juillet 2010 relative au plan de déploiement de maisons en milieu rural."

 

Encore une fois ce n'est pas l'opportunité de remplacement du médecin qui est contestée mais le manque de méthodologie et d'analyse locale. L'engagement de sommes importantes sans tenir compte du cahier des charges et des risques identifiés par le Ministère de la Santé n'est pas signe d'une bonne gestion communale.